Instructeur.trice ADS
Emploi COMMUNAUTE CNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
1 Rue De Dreuilhe, 31250 Revel, France
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi regroupe 28 communes, environ 22 000 habitants.
Située à l’Est de la métropole toulousaine, son territoire s’étend sur 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude).
Au pied de la Montagne noire, à 30 minutes de la métropole toulousaine et 1h30 de la mer Méditerranée, rejoignez un territoire dynamique construit autour de la ville de Revel (10 000 habitants). Un cadre de vie privilégiée (offre commerciale dense, école/santé, événements culturels et sportifs, nombreuses associations, loisirs) ainsi que des sites d’exception avec le Lac de Saint-Ferréol, site patrimoine mondial UNESCO et Grand Site Occitanie, l’Abbaye-école de Sorèze, site culturel immanquable, vous y attend.
Structure de taille moyenne (20 agents), les équipes de la Communauté de Communes évoluent en mode projet sur des thématiques transverses : développement territorial, santé, enfance/petite enfance, urbanisme …
Dotée d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la communauté de communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux pour ses 28 communes.
Sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme et SIG, en équipe avec les 2 instructeurs en place, vous occupez le poste d’instructeur(trice) des ADS (H/F)
Située à l’Est de la métropole toulousaine, son territoire s’étend sur 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude).
Au pied de la Montagne noire, à 30 minutes de la métropole toulousaine et 1h30 de la mer Méditerranée, rejoignez un territoire dynamique construit autour de la ville de Revel (10 000 habitants). Un cadre de vie privilégiée (offre commerciale dense, école/santé, événements culturels et sportifs, nombreuses associations, loisirs) ainsi que des sites d’exception avec le Lac de Saint-Ferréol, site patrimoine mondial UNESCO et Grand Site Occitanie, l’Abbaye-école de Sorèze, site culturel immanquable, vous y attend.
Structure de taille moyenne (20 agents), les équipes de la Communauté de Communes évoluent en mode projet sur des thématiques transverses : développement territorial, santé, enfance/petite enfance, urbanisme …
Dotée d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la communauté de communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux pour ses 28 communes.
Sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme et SIG, en équipe avec les 2 instructeurs en place, vous occupez le poste d’instructeur(trice) des ADS (H/F)
1/ Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et d’autorisation de travaux
Gérer l’interface avec les communes (maires, référents communaux)
Adapter et paramétrer les outils métiers aux évolutions (réglementaires, numériques, amélioration du service…)
Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Identifier et lancer les consultations, synthétiser les avis des services compétents
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision
Assurer les extractions et la communication des fichiers statistique/logement
Assurer le suivi des Déclarations d’Ouverture de Chantier et des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Assurer une veille juridique, suivre l’évolution de la réglementation
Réaliser le suivi statistique du service
Gérer l’archivage des dossiers du service
Réaliser la facturation du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols
Participer à la gestion et au suivi de la dématérialisation
2/ Police de l’urbanisme
Gérer les précontentieux en matière d’urbanisme
Participer au suivi des dossiers contentieux
3/ Apporter un appui technique et juridique
Conseiller et assister (explication du cadre réglementaire et des procédures, orientation vers les services compétents…) les communes et les porteurs de projet
Apporter un appui aux différents services de la communauté de communes dans le cadre des montages de projets
Participer aux procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme
Gérer l’interface avec les communes (maires, référents communaux)
Adapter et paramétrer les outils métiers aux évolutions (réglementaires, numériques, amélioration du service…)
Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Identifier et lancer les consultations, synthétiser les avis des services compétents
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision
Assurer les extractions et la communication des fichiers statistique/logement
Assurer le suivi des Déclarations d’Ouverture de Chantier et des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Assurer une veille juridique, suivre l’évolution de la réglementation
Réaliser le suivi statistique du service
Gérer l’archivage des dossiers du service
Réaliser la facturation du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols
Participer à la gestion et au suivi de la dématérialisation
2/ Police de l’urbanisme
Gérer les précontentieux en matière d’urbanisme
Participer au suivi des dossiers contentieux
3/ Apporter un appui technique et juridique
Conseiller et assister (explication du cadre réglementaire et des procédures, orientation vers les services compétents…) les communes et les porteurs de projet
Apporter un appui aux différents services de la communauté de communes dans le cadre des montages de projets
Participer aux procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme
Profil recherché
COMPETENCES
Diplôme dans le domaine du droit public, de l’urbanisme ou de l’aménagement
SAVOIRS / SAVOIR-FAIRE
- Maîtriser les outils informatiques et numériques (suites bureautiques et logiciels métier…)
- Maîtriser les différentes réglementations à prendre en compte dans l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux (code de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, du patrimoine, civil…)
- Analyser une situation juridique et proposer des montages opérationnels
- Rédiger des rapports, comptes-rendus et notes
SAVOIR ÊTRE
- Faire preuve d’analyse critique, avoir une approche pragmatique et synthétique
- Disposer d’une capacité d’anticipation
- Posséder le sens de l’initiative et des priorités
- Faire preuve de de rigueur, d’organisation et d’écoute
- Savoir gérer les situations relationnelles difficiles
- Être patient et diplomate
- Disposer de qualités relationnelles et rédactionnelles
Diplôme dans le domaine du droit public, de l’urbanisme ou de l’aménagement
SAVOIRS / SAVOIR-FAIRE
- Maîtriser les outils informatiques et numériques (suites bureautiques et logiciels métier…)
- Maîtriser les différentes réglementations à prendre en compte dans l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux (code de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, du patrimoine, civil…)
- Analyser une situation juridique et proposer des montages opérationnels
- Rédiger des rapports, comptes-rendus et notes
SAVOIR ÊTRE
- Faire preuve d’analyse critique, avoir une approche pragmatique et synthétique
- Disposer d’une capacité d’anticipation
- Posséder le sens de l’initiative et des priorités
- Faire preuve de de rigueur, d’organisation et d’écoute
- Savoir gérer les situations relationnelles difficiles
- Être patient et diplomate
- Disposer de qualités relationnelles et rédactionnelles
Autres informations
Non renseignées
il y a 4 jours
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