Instructeur.trice chargé.e de la police de l’urbanisme

Villeurbanne, située au cœur de la métropole de Lyon, est la 16ᵉ ville de France avec plus de 163 000 habitants. Ses quartiers sont desservis par les transports en commun : métro A, bus C3, C8, C9, C23, tramway T1 et bientôt T6 et T9…

La ville emploie plus de 3 000 agents.es dans des métiers, allant de la culture à l’éducation, de la restauration collective à la sécurité, en passant par les services techniques et administratifs. On y retrouve par exemple des bibliothécaires, cuisinier.ères, juristes, jardinier.ères, policiers et policières municipaux, agents.es d’accueil, ingénieur.es ou auxiliaires de puériculture.

Une commission interne dédiée à la lutte contre les discriminations et des forums internes permettent aux agents.es de proposer des idées et de contribuer aux décisions qui les concernent.

La ville de Villeurbanne soutient également la formation continue et accompagne la mobilité et les évolutions de carrière, avec une équipe dédiée à l’accompagnement des parcours.
Afin de renforcer la qualité du management et d’améliorer les conditions de travail, un référentiel managérial a été élaboré avec les encadrants.es et les agents.es.

La ville de Villeurbanne recrute, par voie de mutation, détachement ou inscription sur liste d'aptitude après concours, ou à défaut par voie contractuelle : un.e instructeur.trice chargé.e de la police de l’urbanisme sur le cadre d’emploi des rédacteurs;

Placé.e sous la responsabilité du.de la dircteur.trice de l’urbanisme réglementaire, vous êtes chargé.e :
• De la police de l’urbanisme
• Des visites de chantier
• De l’instruction des autorisations du droit des sols
• De la participation à la police des enseignes commerciales

Action de production :
• Suivre les doléances et signalements liés aux infractions d’urbanisme
• Effectuer des tournées sur le terrain pour détecter les travaux non autorisés ou non conformes
• Rédiger les mises en demeure, procès-verbaux, astreintes administratives etc.
• Suivre les procédures pénales avec le.la directeur.trice et l’agent.e superviseur.e des polices au sein de la direction de l’urbanisme réglementaire en lien avec le parquet
• Visiter des chantiers lors de la mise en œuvre des permis de construire (et autres autorisations du droit des sols potentiellement) notamment en cas de conservation d’arbres sur la parcelle
• Instruire et rédiger les arrêtés d’autorisations du droit des sols (permis de construire, démolir, d’aménager)
• Participer aux commissions d’urbanisme (architecte-conseil…)
• Gestion des mises en demeure sur la police des enseignes

Action de conseil :
• Faire régulariser les infractions pouvant l’être en conseillant les responsables des travaux
• Accueil, mise en demeure et conseil des professionnels et des articliers sur les infractions commises
• Faire régulariser les chantiers non conformes
• Accueil des professionnels et particuliers sur avant-projets d’urbanisme
• Sollicitation d’experts.es (architecte conseil, coloriste, autres directions etc.)