INSTRUCTEUR/TRICE DES DROITS DES SOLS

Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.

1/ Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols
lancer les consultations
analyser et synthétiser les avis
rédiger les arrêtés administratifs
réception des lotissements
réaliser le suivi statistique
assurer la veille réglementaire

2/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
constater et poursuivre les infractions
vérifier la conformité des constructions et aménagements
préparer des arrêtés interruptifs de travaux

3/ Accueil, information et orientation
renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé…) et les procédures
conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
participation aux rendez-vous avec l’Adjointe au maire en charge du secteur