INSTRUCTEUR(TRICE) GESTIONNAIRE DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET DROIT DES SOLS (H/F)

MISSIONS PRINCIPALES

Instruction administrative et technique des dossiers :
* Instruire les demandes d'Autorisations des Droits des Sols de Cosne et 6 autres communes au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir, etc.
* Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
* Procéder à l'analyse des dossiers à partir des documents fournis
* Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
* Rédiger les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets,attributions, motifs de rejets, etc.)
* Rédiger des délibérations du Conseil municipal
* Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
* Notifier la décision au demandeur
* Gérer l'affichage

Suivi et gestion des dossiers :
* Mettre à jour les échéanciers, les tableaux de bord, les statistiques et les indicateurs de suivi
* Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations
* Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
* Transmettre les données pour établir des rapports annuels d'activités
* Assurer une veille sur l'évolution de la réglementation en matière d'urbanisme
* Classer et archiver les dossiers

Accueil, information des usagers et des services :
* Accueillir et informer les pétitionnaires
* Identifier et gérer la demande
* Orienter vers la bonne procédure
* Orienter vers les personnes et services compétents

MISSIONS SECONDAIRES
* Participer aux grands projets touchant à l'urbanisme et notamment pouvant avoir un impact sur le PLU (comme ZAN, ZAER, protection du linéaire commercial, etc.)
* Etre associé(e) aux différentes réunions ou études concernant les thématiques du service

Placé(e) sous la responsabilité du responsable de service, l'Instructeur(trice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme et droit des sols instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme, du Plan Local d'Urbanisme (PLU).