Instructrice.teur du droit des sols

📍 Saint-Paul-lès-Dax (14 000 habitants)
Au cœur des Landes, entre forêts, lacs et océan 🌲🏖️, à 30 minutes des plages et à 1 heure du Pays basque.
🏛️ Collectivité à taille humaine (250 agents), la Ville de Saint-Paul-lès-Dax conduit des politiques publiques ambitieuses en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de cadre de vie, au service d’un développement équilibré et durable.
🤝 Vous intégrerez une équipe engagée, dans une organisation moderne, attachée à la qualité du service rendu aux usagers.

Descriptif de l’emploi
👉 Ce que nous vous proposons
Vous êtes intéressé·e par le droit de l’urbanisme, l’analyse réglementaire et la relation aux usagers ?
Rejoignez la Ville de Saint-Paul-lès-Dax en tant qu’Instructrice.teur du droit des sols au sein du service Aménagement & Urbanisme.
Sous l’autorité de la Directrice.teur du service, vous assurerez l’instruction administrative, réglementaire et juridique des autorisations d’urbanisme, dans un souci constant de sécurité juridique, de respect des délais et de qualité du conseil aux usagers 🏗️📐

Missions / conditions d’exercice
🎯 Vos missions
Urbanisme réglementaire
Instruire les autorisations du droit des sols :
• permis de construire ;
• permis d’aménager ;
• permis de démolir ;
• permis modificatifs ;
• déclarations préalables ;
• certificats d’urbanisme (CUa / CUb).
Vérifier la complétude et la conformité des dossiers déposés ;
Analyser les projets au regard :
• du PLUi et des documents d’urbanisme en vigueur ;
• des servitudes d’utilité publique ;
• des réglementations connexes (environnement, accessibilité, sécurité, patrimoine…).
Rédiger les propositions de décisions (accords, refus, prescriptions) ;
Garantir le respect des délais réglementaires d’instruction ;
Participer à la sécurisation juridique des actes produits.

Sécurisation juridique et contentieux
Appliquer et interpréter la réglementation du droit de l’urbanisme ;
Identifier les risques juridiques liés aux projets instruits ;
Participer à la préparation des éléments nécessaires au traitement des recours gracieux et contentieux, en lien avec la hiérarchie ;
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en matière d’urbanisme.

Relation aux usagers et partenaires
Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires (particuliers et professionnels) ;
Accompagner les porteurs de projets en amont, dans une logique de conseil et de pédagogie ;
Expliquer les règles d’urbanisme et les décisions administratives ;
Échanger avec les partenaires institutionnels :
• services de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et du Département des Landes ;
• services de l’État et de sécurité civile (SDIS) ;
• concessionnaires de réseaux ;
• architectes et bureaux d’études.

Suivi administratif et transversalité
Assurer le suivi administratif des dossiers d’urbanisme ;
Renseigner et fiabiliser les outils et logiciels métiers ;
Participer à l’amélioration continue des procédures internes ;
Travailler en transversalité avec les autres services de la collectivité, notamment les services techniques et fonciers ;
Contribuer au suivi statistique de l’activité du service.