Intructeur des autorisations du droit des sols (F/H)

Recrutement dans le cadre d’une vacance de poste par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle (CDD 3 ans renouvelable)

Sous l’autorité des responsables de territoire et en collaboration étroites avec les maires et services des communes adhérentes à la plateforme, et les services de Saint Etienne Métropole, l’instructeur procède à l'instruction des autorisations d'occupation du sol des communes du territoire selon la répartition et le plan de charge défini par son responsable hiérarchique.

Dans ce cadre, vous aurez notamment pour missions de : 
Effectuer l'ensemble de la procédure d'instruction  technique et le suivi administratif des demandes d'occupation et d'utilisation des sols depuis la transmission des dossiers par la commune jusqu'à la transmission au maire du projet de décision pour les actes d'urbanisme ( certificat d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable) et les autorisations de travaux
Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit applicable ainsi que la complétude des dossiers et des pièces fournies, rédiger des courriers de majoration de délais et demande de pièces complémentaires
Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision et s’assurer de la faisabilité du projet au regard de toutes les réglementations (PLU, PPRM, PPRI, SCOT,  CDAC, ERP….)
Suivre les avis techniques des concessionnaires (défense incendie, raccordement électrique…)et rédiger les rapports accessibilité pour la DDT
Assurer le rôle de conseil technique et juridique auprès des différents acteurs
Rédaction du projet d'arrêté (initial, modification, prorogation, retrait, transfert) motivé en droit et en fait, à présenter au Maire pour signature, rédaction des arrêtés de modification, de prorogation, de retrait et de transfert des décisions après vérification de la faisabilité juridique
Se rendre disponible pour répondre aux sollicitations des communes sur les dossiers en instruction, ou dans la phase d’élaboration des projets et assister la Commune pour les visites de récolement et rédaction de non contestation ou décision de contestation des DAACT.

Les autres activités :
Instruire des autorisations d'occupation du sol de la plateforme Saint Etienne Métropole
Lire et analyser des plans.
Assurer, dans les communes de votre périmètre d’instruction et à la demande des communes adhérentes, des rendez-vous en mairie pour accompagner le Maire, l’élu en charge de l’urbanisme, les services communaux et/ou le dépositaire dans le cadre du suivi des dossiers ou de l'avant-projet
Apporter des conseils hebdomadaires téléphoniques et courriels aux agents en charge de l’urbanisme en commune
Participer au réseau animé par le responsable du service
Procéder à l’archivage des dossiers
Participer aux réflexions conduites dans le cadre de la mise en œuvre du PLUi.
Assurer l’enregistrement et l'acheminement du courrier en lien avec l'activité
Prendre connaissance de la veille juridique transmise
Assurer un reporting régulier auprès de ses responsables
Soutenir et remplacer les autres collègues instructeurs si besoin
Faire remonter l’information en cas de dossier posant problème ou d’expression par la commune d’une difficulté
Informer et alerter son responsable hiérarchique des dossiers à enjeux, complexes ou à incidences financières pour la métropole (infrastructures notamment) et apporter un appui spécifique au responsable et aux communes pour une instruction sécurisée