juriste

Sous l'autorité de la Directrice mutualisée des affaires juridiques et assurances, le juriste assure une activité de conseil juridique dans différents champs du droit (droit public principalement mais également en droit privé). Dans ce cadre, il est chargé :
- d'apporter assistance et conseil juridique aux élus et services
- du suivi des précontentieux et contentieux de l'EuroMétropole
- de réaliser une veille juridique et de formation

Apporter assistance et conseil juridique aux élus et services :
- Conseiller et accompagner les élus et les services de l'EuroMétropole en leur apportant une expertise juridique sur l'ensemble des projets de la collectivité en tenant compte des contraintes opérationnelles de ces derniers et en veillant à la sécurité juridique des actes et du montage envisagé
- Formuler une réponse juridique argumentée et concise, identifiant précisément les risques juridiques encourus, tout en tenant compte des besoins opérationnels et en étant force de proposition
- Effectuer un contrôle préalable des actes juridiques et accompagner les services dans leur rédaction

Assurer le suivi des précontentieux et contentieux de l'EuroMétropole :
- Analyser la nature des litiges, évaluer les enjeux et préparer les éléments d'arbitrage nécessaires à la Direction et aux élus
- Instruire les dossiers précontentieux et contentieux en préparant les documents et pièces nécessaires à la défense et à la représentation de l'EuroMétropole devant les juridictions, en travaillant en étroite collaboration avec les services et, le cas échéant, les conseils de l'EuroMétropole dans la rédaction des requêtes et mémoires
- Représenter la collectivité devant les juridictions
- Aider à la décision quant aux suites à donner aux décisions de justice et contribuer, le cas échéant, à l'exécution des jugements

Réaliser une veille juridique et de formation :
- Assurer une veille juridique sur l'ensemble des problématiques traitées par l'EuroMétropole
- Diffuser l'information juridique pertinente auprès de la Direction générale des services
- Concevoir des fiches de procédures et des documents types à destination des services
- Contribuer à assurer un niveau de culture juridique au sein de l'EuroMétropole et organiser des sessions de formation et d'information en interne auprès des agents.