Juriste

Le chef du bureau affaires juridiques est en charge du respect de la procédure de passation des contrats de l'unité, en élaborant, contrôlant et veillant au suivi des actes contractuels du BMPM. A ce titre il sécurise les actes juridiques en procédant à leur analyse et en veillant à leur conformité légale et réglementaire. En outre, il a un rôle de conseil et d'expertise auprès du commandement en réalisant des études juridiques dans divers domaines (droit des collectivités territoriales, droit de la Défense, droit administratif, droit de la sécurité civile, contentieux des assurances, domanialité, RGPD etc.).

- Piloter, mettre en œuvre, et suivre la procédure de passation des actes juridiques du BMPM;
- S'assurer de la faisabilité des projets à incidence juridique en orchestrant leur suivi d'un point de vue juridique;
- Apporter une expertise juridique en réalisant et rédigeant des analyses juridiques;
- Assister et conseiller le commandement et les divisions sur des questions juridiques ;
- Protéger et conserver les intérêts de l'unité et de son personnel dans le cadre des courriers de mécontentement et de leur traitement;
- Effectuer une veille juridique;
- Contrôler et évaluer l'activité de son personnel;
' - Contrôler la bonne application des procédures par son personnel ;
- Participation aux actions de formation du personnel ;
- Prêter assistance au chef du bureau contentieux en cas de nécessité (gestion des dossiers contentieux et précontentieux, gestion de l'accidentologie, constitution des actes juridiques des procédures judiciaires etc.).