JURISTE

Un juriste (H/F), à temps complet,
La ville de Melun, Ville préfecture de Seine-et-Marne, à 45 km de Paris, Melun se distingue par son offre universitaire importante et en développement, son dynamisme économique, son engagement social et sa vitalité culturelle.
La Ville de Melun s'applique à offrir aux Melunais et à ses visiteurs un cadre de vie agréable, en restant à l'écoute des besoins évolutifs de sa population.
Pour ce faire, elle mise sur les compétences et l'expertise de ses 1200 agents au service de 42 000 habitants. Son organisation poursuit sa transformation. La ville se façonne et s'adapte pour répondre au projet de mandat autour de ses 4 piliers : transition écologique, amélioration du cadre de vie, tranquillité et sécurité publiques, et relations entre les habitants.
Les défis sont nombreux et à la hauteur des enjeux d'une ville attractive engagée vers l'avenir.

Au sein du pôle ressources et services à la population, la ville recherche un juriste pour son service des affaires juridiques / assurances.

- Assurer le pré-contrôle de légalité des principaux actes de la collectivité (délibérations du conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux, courriers...) ;
- Assurer la communication régulière des synthèses juridiques au directeur des affaires juridiques et aux directions et services concernés ;
- Assurer la mise en œuvre des missions de conseil juridique auprès des Elus et des services dans leurs fonctions et missions respectives (analyser les demandes de conseils) ;
- Apporter une expertise juridique aux services et directions dans l'élaboration de leurs documents à caractère juridique ;
- Contribuer au développement de la culture juridique des services de la collectivité, en assurant par exemple des formations thématiques ou en participant à la création de différents supports d'information
- Formuler une réponse juridique : procéder à la rédaction de note juridique, ou correspondances, assurer la permanence téléphonique ;
- Concourir par assistance au responsable du service à la gestion et au suivi des procédures contentieuses devant les juridictions administratives ou judiciaires en lien éventuellement avec le Directeur Général et les conseils externes de la Ville (avocats, notaires...) ;
- Concourir au suivi des conventions, contrats et baux de la Ville et en assurer le contrôle au regard de la législation et de la jurisprudence en vigueur ;
- Concourir à la mise en œuvre du projet de service ainsi qu'aux projets transversaux menés par la collectivité, liés notamment à la dématérialisation des actes ;
- Concourir à la mise en place d'une veille juridique (1 base de données numériques en droit des collectivités territoriales, 1 périodique) avec classement hebdomadaire des documents référencés ;
- Mener une veille continue relative aux évolutions de l'environnement juridique, économique et social applicables aux collectivités locales ;
- Procéder à l'analyse et à la synthèse des textes législatifs et règlementaires, de la doctrine et de la jurisprudence ;
- Assurer la gestion administrative du service (exécution administrative des contrats d'assurances, suivi du budget en dépenses et recettes, suivi des statistiques du service, bilan annuel, gestion des courriers).
- Concourir par assistance au responsable de service au traitement des demandes de communication des documents administratifs ;

Secondaires :
- Assister à des séances de conseil municipal ou autres réunions ;
- Conseiller les services en matière d'assurance et gérer le suivi des déclarations de sinistre en lien avec le gestionnaire administratif des contrats d'assurance de la collectivité.

Exceptionnelles :
- Assurer l'intérim du responsable du service au sein du service ou auprès des élus et des services.