JURISTE

Sous l’autorité du Directeur des affaires juridiques, de la Citoyenneté et des assemblées, vous êtes en charge de l’ensemble des démarches juridiques pour la collectivité.

- Assurer les déclarations, l’instruction et le suivi administratif des contrats et dossiers en assurance (protection juridique, responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, tout risque d’exposition, dommage-ouvrage …)

- Vérifier et suivre le processus décisionnel adéquat et la sécurité juridique des actes de la commune (décision/arrêté/délibération) /Préparer le bureau municipal et la notice explicative du conseil

- Optimiser et mettre à jour annuellement le tableau de bord du patrimoine de la collectivité

- Appuyer le directeur sur le suivi des précontentieux et contentieux et le suivi des procédures

- Assurer la veille juridique

- Rédiger des notes juridiques d’aide à la décision pour les services et les élus

- A titre exceptionnel :
o Assister la Direction générale sur les pouvoirs de police du maire,
o Gérer les plannings des assemblée et CODIR
o Répondre en fonction de l’urgence et de la période d’absence de l’agent aux demandes des pétitionnaires
o Assister la direction lors des scrutins
o Assurer l’accueil physique et téléphonique des administrés.

CONDITIONS D’EXERCICE
- Temps de travail : 38 h/semaine avec RTT.