Juriste
Emploi MAIRIE DE MEYLAN
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Maillon essentiel de la mise en œuvre des politiques publiques, la Direction Ressources regroupe l’ensemble des fonctions supports de la Collectivité. Elle traduit les orientations stratégiques de la commune tout en lui fournissant des outils de pilotage efficaces. Elle est moteur de la modernisation et de la transversalité au sein de l’organisation tout en assurant le respect de la réglementation en vigueur.
La Direction Ressources est constituée des services :
- Ressources humaines
- Finances
- Juridique
- Commande publique
- Système d’information et de téléphonie
- Communication
- Accueil et citoyenneté
- Tranquillité publique.
Au sein de la Direction Ressources, le service Juridique sécurise et modernise l’ensemble des processus réglementaires et légaux de la commune. Chargé de l’expertise juridique et du conseil aux services, à la direction générale et aux élus, le service juridique accompagne et sécurise les activités de la collectivité. Il a la charge de la gestion des recours relevant des différents champs de compétence de la commune en matière administrative, civile et pénale.
Force de proposition, il participe activement à la mise en place et au suivi d’outils d’aide à la décision.
Le service Juridique assure également le pré-contrôle de la légalité des différents actes administratifs de la commune (délibérations, arrêtés et décision du maire), leur gestion (centralisation, télétransmission, publication, archivage…) ainsi que l’’organisation et le suivi des commissions et du conseil municipal.
Il gère également le portefeuille d’assurances et les sinistres ainsi que la mise en conformité au RGDP en collaboration étroite avec le service informatique.
Actuellement rattaché à la Direction Ressources, le service est actuellement composé
- De deux juristes (catégorie A)
- D’une chargée de la questure (catégorie B)
Une réflexion est actuellement engagée sur l’organisation et le rattachement hiérarchique du service. L’organisation actuelle peut être amenée à évoluer.
La Direction Ressources est constituée des services :
- Ressources humaines
- Finances
- Juridique
- Commande publique
- Système d’information et de téléphonie
- Communication
- Accueil et citoyenneté
- Tranquillité publique.
Au sein de la Direction Ressources, le service Juridique sécurise et modernise l’ensemble des processus réglementaires et légaux de la commune. Chargé de l’expertise juridique et du conseil aux services, à la direction générale et aux élus, le service juridique accompagne et sécurise les activités de la collectivité. Il a la charge de la gestion des recours relevant des différents champs de compétence de la commune en matière administrative, civile et pénale.
Force de proposition, il participe activement à la mise en place et au suivi d’outils d’aide à la décision.
Le service Juridique assure également le pré-contrôle de la légalité des différents actes administratifs de la commune (délibérations, arrêtés et décision du maire), leur gestion (centralisation, télétransmission, publication, archivage…) ainsi que l’’organisation et le suivi des commissions et du conseil municipal.
Il gère également le portefeuille d’assurances et les sinistres ainsi que la mise en conformité au RGDP en collaboration étroite avec le service informatique.
Actuellement rattaché à la Direction Ressources, le service est actuellement composé
- De deux juristes (catégorie A)
- D’une chargée de la questure (catégorie B)
Une réflexion est actuellement engagée sur l’organisation et le rattachement hiérarchique du service. L’organisation actuelle peut être amenée à évoluer.
Missions principales :
- Conseil et expertise juridique afin d’accompagner les services dans la réalisation et la sécurisation de leurs projets, de prévenir et réduire les litiges pouvant en découler,
- Conseil, appui et alertes à la direction générale et aux élus,
- Sécurisation des compétences et activités de la commune,
- Contrôle préalable des actes juridiques (arrêtés et décisions du Maire : mission partagée avec la juriste)
- Gestion des dossiers sensibles ou politiques de précontentieux ou contentieux
- Gestion des différents dossiers de recours gracieux et contentieux relevant des différents champs de compétence de la collectivité en matière administrative, civile et pénale,
- Suivi des dossiers contentieux en lien avec les avocats et apporter une connaissance de fond des dossiers ainsi que du fonctionnement de la commune et des services (le service est doté de l’outil DOCTRINE)
- Représentation de la collectivité en justice en cas de gestion interne du recours
- Définition et pilotage des risques juridiques, en développant une vision stratégique prenant en compte les différents enjeux (juridiques, politiques, opérationnels…)
- Développement de la culture juridique au sein de la Ville : élaboration et mise à disposition d’outils de professionnalisation, accompagnement des services, formations
Missions secondaires :
- Appui sur les missions de questure et pré-contrôle de la légalité des différents actes administratifs de la commune (délibérations, arrêtés et décision du maire),
- Sécurisation des conseils municipaux,
- Rédaction de notes internes et procédures pour sécuriser l’activité des services de la commune,
- Appui des services dans la réponse aux sollicitations des usagers et leur demande de communication de documents en lien avec la CADA (commission d’accès aux documents administratifs),
- Gestion du portefeuille et des marchés d’assurances de la commune et des sinistres,
- Accompagnement de la mise en conformité de la commune au RGPD (règlement général sur la protection des données informatiques),
- Conseil et expertise juridique afin d’accompagner les services dans la réalisation et la sécurisation de leurs projets, de prévenir et réduire les litiges pouvant en découler,
- Conseil, appui et alertes à la direction générale et aux élus,
- Sécurisation des compétences et activités de la commune,
- Contrôle préalable des actes juridiques (arrêtés et décisions du Maire : mission partagée avec la juriste)
- Gestion des dossiers sensibles ou politiques de précontentieux ou contentieux
- Gestion des différents dossiers de recours gracieux et contentieux relevant des différents champs de compétence de la collectivité en matière administrative, civile et pénale,
- Suivi des dossiers contentieux en lien avec les avocats et apporter une connaissance de fond des dossiers ainsi que du fonctionnement de la commune et des services (le service est doté de l’outil DOCTRINE)
- Représentation de la collectivité en justice en cas de gestion interne du recours
- Définition et pilotage des risques juridiques, en développant une vision stratégique prenant en compte les différents enjeux (juridiques, politiques, opérationnels…)
- Développement de la culture juridique au sein de la Ville : élaboration et mise à disposition d’outils de professionnalisation, accompagnement des services, formations
Missions secondaires :
- Appui sur les missions de questure et pré-contrôle de la légalité des différents actes administratifs de la commune (délibérations, arrêtés et décision du maire),
- Sécurisation des conseils municipaux,
- Rédaction de notes internes et procédures pour sécuriser l’activité des services de la commune,
- Appui des services dans la réponse aux sollicitations des usagers et leur demande de communication de documents en lien avec la CADA (commission d’accès aux documents administratifs),
- Gestion du portefeuille et des marchés d’assurances de la commune et des sinistres,
- Accompagnement de la mise en conformité de la commune au RGPD (règlement général sur la protection des données informatiques),
Profil recherché
SAVOIRS :
- Forte maîtrise du droit public et expertise du cadre règlementaire des collectivités territoriales
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités et de l'environnement administratif et institutionnel des collectivités (instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes)
- Notions en droit pénal des affaires publiques et en droit privé
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses propres à chaque ordre de juridiction
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Règles de la commande publique durable (marchés d’assurances)
- Maîtrise du cadre réglementaire du droit des assurances et des marchés publics d'assurances
- Techniques de communication et de négociation
- Maîtrise du travail en mode projet
SAVOIR-FAIRE OPERATIONNELS
- Expérience significative en matière contentieuse (rédaction de requête, mémoire en défense et représentation des intérêts de la Ville devant les juridictions), idéalement acquise au sein d’une collectivité territoriale
- Conception d'outils de planification, de tableaux de bord et de procédures
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la commune
- Techniques rédactionnelles de notes internes et actes administratifs
- Élaborer des avis ou des préconisations dans le cadre d’un projet, d’une procédure ou d’une situation litigieuse
- Savoir analyser et estimer le risque juridique lié à une situation
- Conduire des actions d'accompagnement des agents (conseil, information, formations...) et développer une approche pédagogique du juridique
- Impulser une culture juridique et administrative commune au sein de la collectivité, sensibiliser et accompagner les services, rendre le service juridique accessible
- Rédiger, mettre en place, sécuriser et contrôler l'application des procédures administratives
- Maîtriser les outils bureautiques, les logiciels métiers et les bases de données et de veille juridiques
SAVOIR-ETRE ET COMPETENCES RELATIONNELLES :
- Organisation, réactivité, rigueur et méthode, être force de proposition
- Anticipation et disponibilité
- Pédagogie et sens du conseil, de l’accompagnement
- Sens du collectif et de l’intérêt général
- Capacité à alerter et à rendre compte
- Capacité à gérer différents dossiers simultanément tout en assurant un rôle de support aux services
- Fort respect de la confidentialité
- Forte maîtrise du droit public et expertise du cadre règlementaire des collectivités territoriales
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités et de l'environnement administratif et institutionnel des collectivités (instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes)
- Notions en droit pénal des affaires publiques et en droit privé
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses propres à chaque ordre de juridiction
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Règles de la commande publique durable (marchés d’assurances)
- Maîtrise du cadre réglementaire du droit des assurances et des marchés publics d'assurances
- Techniques de communication et de négociation
- Maîtrise du travail en mode projet
SAVOIR-FAIRE OPERATIONNELS
- Expérience significative en matière contentieuse (rédaction de requête, mémoire en défense et représentation des intérêts de la Ville devant les juridictions), idéalement acquise au sein d’une collectivité territoriale
- Conception d'outils de planification, de tableaux de bord et de procédures
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la commune
- Techniques rédactionnelles de notes internes et actes administratifs
- Élaborer des avis ou des préconisations dans le cadre d’un projet, d’une procédure ou d’une situation litigieuse
- Savoir analyser et estimer le risque juridique lié à une situation
- Conduire des actions d'accompagnement des agents (conseil, information, formations...) et développer une approche pédagogique du juridique
- Impulser une culture juridique et administrative commune au sein de la collectivité, sensibiliser et accompagner les services, rendre le service juridique accessible
- Rédiger, mettre en place, sécuriser et contrôler l'application des procédures administratives
- Maîtriser les outils bureautiques, les logiciels métiers et les bases de données et de veille juridiques
SAVOIR-ETRE ET COMPETENCES RELATIONNELLES :
- Organisation, réactivité, rigueur et méthode, être force de proposition
- Anticipation et disponibilité
- Pédagogie et sens du conseil, de l’accompagnement
- Sens du collectif et de l’intérêt général
- Capacité à alerter et à rendre compte
- Capacité à gérer différents dossiers simultanément tout en assurant un rôle de support aux services
- Fort respect de la confidentialité
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 jour
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