Juriste Assemblées

Sous l’autorité du Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, le Juriste Assemblées contribue au bon fonctionnement des instances délibératives et assure la sécurité juridique des décisions prises.

Missions assemblées :
- Suivi et gestion des Conseils Municipaux ;
- Suivi et gestion des registres des délibérations et du marché relatif à la reliure des registres ;
- Formations en interne sur le fonctionnement des assemblées et de l’administration générale.

Missions Juridiques :
- Gestion de dossiers précontentieux et contentieux ;
- Notes Juridiques ;
- Participation aux réunions, audiences, constats d'infractions, expertises ;
- Accueil physique et téléphonique des usagers et des services ;
- Traitement des questions juridiques ;
- Archives du service.

Gestion des Assurances/suivi du marché :
- Gestion et suivi des contrats d'assurance ;
- Gestion et suivi des dossiers de sinistre (RC-DAB-FA-PROD-PJ) ;
- Conseil et support aux services pour les questions relatives aux assurances ;
- Gestion des engagements et bons de commande des budgets Juridique - Logements (dont affaires foncières) ;
- Gestion des factures des budgets Juridique — Logements (dont affaires foncières) ;



Administration Générale – Logements :

Gestion des logements
- Suivi des logements gérés par la Ville ;
- Suivi des logements gérés par des études ;
- Saisie des demandes e-ATAL ;
- Relations avec les locataires et les gestionnaires ;
- Présence et gestion du suivi des Assemblées Générales ;
- Etats des lieux : entrée et sortie ;
- Traitement des subventions liées au logement (UDAF-DSI) ;
- Accueil physique et téléphonique des usagers et des services.

Gestion budgétaire et comptable :
- Préparation et saisie des budgets Juridique — Logements et rédaction de notes budgétaires.

Soutien au service des affaires générales : gestion des décisions du Maire, des arrêtés municipaux.