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Juriste – Chargé de gestion stratégie foncière et immobiliers

Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps

Publié il y a 1 semaine

Découvrez l’employeur public

Venez découvrir ceux qui y travaillent, les locaux, l’ambiance et le territoire.

Ville de Lille
Description du poste
Le Service Gestion Dynamique du Patrimoine conduit les opérations liées aux transactions immobilières. Il réalise les procédures de préemption et d'expropriation, les opérations de cession, d'acquisition, échanges.

Il met notamment en œuvre le Schéma Directeur Immobilier au travers des acquisitions et ventes du patrimoine. Il lui appartiendra, dans la transversalité requise par la nature des différentes opérations et en lien avec les directions partenaires, de piloter et mettre en œuvre les plans d'acquisition et cession. En charge de l'ingénierie et de l'innovation patrimoniales, le service assure une veille du marché et des acquéreurs.
Enfin, le service est également chargé d'identifier et mettre en œuvre d'autres modalités de valorisation et d'entretien du patrimoine.
Biens gérés sous des régimes juridiques variés : domaine public, domaine privé (biens gérés en copropriété), AFUL de gestion etc..

Par sa parfaite connaissance du patrimoine foncier et immobilier communal, le chargé de gestion est en capacité d'élaborer une stratégie patrimoniale à l'échelle des quartiers dont il a la charge. Cette stratégie comporte un volet relatif à l'occupation du patrimoine et un volet relatif aux opérations de cessions, acquisitions et échanges.
Mettre en œuvre et assurer la sécurité juridique des procédures de cessions / acquisitions / échanges fonciers mises en œuvre dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier.
Assurer la gestion du patrimoine de la collectivité en garantissant ses droits et privilèges de propriétaire, dans une logique d'optimisation des conditions de détention et d'usage de son patrimoine. A ce titre, Ie/ la chargé(e) de gestion assure l'ensemble des actes inhérents à l'occupation et à la gestion du patrimoine (rédaction de conventions, états des lieux, suivi financier, estimation de valeur locative, …)
Votre mission
- Gérer les différentes procédures de cession / acquisition / échanges en matière foncière et immobilière en bien avec les différentes Directions partenaires (Habitat, Urbanisme, Finances …)
- Participer à l'élaboration des procédures en matière de cession / acquisition / échanges
- Assurer le suivi et la mise à jour des plans prévisionnels de cession, acquisition et échanges (Planification, suivi des budgets)
- Identifier d'autres modalités de valorisation du patrimoine.
- Animer dans un rôle d’ «assemblier » les groupes projets chargés de mettre en œuvre les montages spécifiques (Baux de longue durée ...)
- Analyser le marché immobilier pour contribuer à la mise en œuvre d'une base de données (Valeur vénale, valeur locative)
- Apporter son expertise juridique (Etude de la domanialité, servitudes, montages juridiques, évolutions réglementaires et législatives, ...) ;
- Gérer les occupations que la Ville soit bailleur, copropriétaire ou locataire (élaboration valeur locative, loyer / redevance, montages juridiques et financiers), préparer et rédiger les baux et conventions d'occupation, état des lieux, suivi financier, fiscalité-...), gérer les relations avec l'occupant, ou bailleur ;
- Assurer le rôle d’ « assemblier » attendu de la Direction dans une logique de gestion dynamique des bâtiments, (proposer et optimiser les conditions d'occupation ou les solutions de relogement), notes d'aides à la décision, participation au suivi et recensement du patrimoine, des locaux vacants ... ;
- Assurer une mission de conseil aux services thématiques en matière d'occupation du patrimoine de la Ville et dans le respect des nouvelles règles d'usages promues, assurer une veille foncière et immobilière
- Rédiger les notes d'aide à la décision, les délibérations relatives au patrimoine géré
- Intégrer dans les opérations d'acquisition / cession les problématiques d'occupation
- Contrôler les propositions d'arrêtés de préemption
- Mettre en œuvre les procédures spécifiques (expropriation, préemption, biens sans maîtres et biens présumés sans maîtres ...)
- Contribuer à la construction du Schéma Directeur Immobilier et aux arbitrages en matière de portefeuille
Profil recherché
Compétences métier :

- Connaissances en droit de l'immobilier et de l'urbanisme
- Maîtrise des procédures d'acquisition, de cession et de rédaction des actes.
- Maîtrise des procédures de transfert de DP à DP, procédure de déclassement par anticipation, de préemption, expropriation,
- Connaissance des montages juridiques complexes (Baux de longue durée, DSP...)
- Maîtrise des logiciels Word, Excel, connaissance de l'environnement Windows, Coriolis, Airdélib. Capacité rédactionnelle
- Capacité à travailler en mode gestion de projet
- Sensibilité aux conditions réglementaires préalables dans lesquelles un bâtiment peut être mis à disposition (Accessibilité, sécurité)

Compétences comportementales (qualités requises) :

- Sens de l'organisation, de la rigueur, de l'initiative et de l'autonomie
- Dynamisme, réactivité, capacité d'adaptation
- Discrétion, écoute et diplomatie
- Disponibilité
- Rigueur, vigilance et fermeté administrative
- Capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire, à les animer.
Autres informations
Non renseignées
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Qui sommes nous ?
Présentation

Bienvenue à la Ville de Lille, capitale des Flandres et métropole européenne dynamique, située au cœur des Hauts-de-France. Reconnue pour son patrimoine, sa vitalité culturelle et son attractivité, Lille offre un cadre de vie riche et stimulant.


La Ville de Lille dispose d’équipements municipaux de premier plan et propose une programmation culturelle, sportive et événementielle de grande ampleur. Elle intervient dans des domaines essentiels tels que les services à la population, l’aménagement urbain, l’éducation, la culture et la transition écologique.


Grâce à sa situation stratégique au carrefour de l’Europe du Nord, Lille bénéficie d’une accessibilité exceptionnelle et d’un rayonnement national et international.


Entre dynamisme urbain, quartiers de vie et espaces verts, la commune offre un cadre de vie attractif et équilibré.


Rejoindre la Ville de Lille, c’est participer à un projet municipal ambitieux, solidaire et tourné vers l’avenir.