Juriste - Chef de service des Marchés Publics et de la Gestion Foncière

DESCRIPTION DE LA COLLECTIVITE


Dans la vallée de la Garonne, Agen baigne dans un cadre de vie agréable, à mi-chemin entre les métropoles de Bordeaux et Toulouse. C’est un territoire rural où résident des valeurs communes de solidarité et partage.
Avec ses 265 communes adhérentes sur les 320 que compte le Département de Lot-et-Garonne, le Syndicat EAU47 est inscrit dans le paysage départemental comme étant un acteur incontournable en matière de gestion des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif.
Les services d’EAU47 ont pour mission de réaliser les infrastructures d’eau potable et d’assainissement, d’en organiser l’exploitation et de répondre au mieux aux besoins et attentes des élus, des usagers, ainsi qu’à ceux de leurs partenaires en leurs assurant une assistance administrative, juridique et technique.
EAU47 est une structure à taille humaine, composée d’une équipe dynamique de 95 agents répartis sur 3 sites, engagée pour une gestion durable de l’eau.
La culture d’EAU47 repose sur les valeurs de proximité, préservation du milieu naturel respect et équité vis-à-vis des usagers.

SITUATION DU POSTE

Au siège du Syndicat Départemental EAU47, poste basé à AGEN (47) – 997 avenue du Docteur Jean Bru

Au sein de la Direction Générale Adjointe « Affaires Générales », et dans le respect de la règlementation et des délibérations du Syndicat, vous exercerez des missions de juriste et chef de service des Marchés Publics et affaires foncières au sein d’une équipe composée de 4 personnes.
Vous serez le juriste de la collectivité et le garant de la sécurité juridique des procédures d’achat public, des actes fonciers et du patrimoine. Dans ce cadre, vous assurerez le soutien juridique transverse aux services et piloterez l’ensemble du cycle des marchés (de la planification à la consultation).

MISSIONS ET ACTIVITÉS PRINCIPALES

Assistance juridique de la collectivité

Assistance et conseil juridique auprès des services
Gestion des contentieux et précontentieux
Assistance à la rédaction des actes juridiques de la collectivité

Encadrement du service

Organiser le service, planifier les activités
Mettre en place des procédures et suivis
Communiquer les projets du service et diffusion des informations
Animer des réunions de service
Procéder à l’évaluation des agents
Organiser la relation aux autres services

Coordination des marchés publics

Élaborer des stratégies d’achat et mise en œuvre des procédures
Gérer des tableaux de bord du déroulement des programmations
Suivre et vérifier les procédures jusqu’à la signature du marché (réception des offres, analyses, courriers aux candidats, rapports)
Gérer la Commission ad ’hoc MAPA et la CAO
Participer à l’élaboration des documents préparatoires aux mémoires en réponse et en réplique en lien avec les intervenants externes (avocats…)

Suivi juridique des contrats de concession de service publics
Suivre et vérifier les procédures jusqu’à la signature du marché
Gérer la Commission ad ’hoc (CDSP)
Participer à l’élaboration des documents préparatoires aux mémoires en réponse et en réplique en lien avec les intervenants externes (avocats…)

Assurances

Supervision des procédures de passation des contrats d’assurance
Gestion des polices d’assurances et analyse des clauses des contrats
Suivi administratif et financier des contrats
Gestion des relations avec les assureurs

Affaires foncières

Supervision et assistance aux missions relatives aux affaires foncières :

Procédures d’acquisition/cession liées aux projets eau et assainissement et de la rédaction des actes
Enquêtes publiques (règlementation)
Servitudes de passages conventionnelles et administratives
Conventions d’occupation du domaine public