Juriste - Contrôle et exécution des procédures

Communauté de Communes « de taille humaine », comportant près de 40 agents d’une moyenne d’âge de 40 ans, exerçant des métiers et compétences variés, Cœur du Pays Haut est marqué par une forte identité tournée vers la transition énergétique et écologique. Elle déploie ses politiques et actions au bénéfice de 23 800 habitants et de 25 communes dont certaines sont aux portes du Luxembourg.
Travailler pour la Communauté de Communes Cœur du Pays Haut, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales par des projets modernes d’envergure et développer les missions : énergie électrique, environnement, éclairage public, mobilités douces et actives, zone de loisirs, santé, accueil de la petite enfance, accompagnement des séniors, inclusion numérique, zones d’activités économiques, services de santé, Aménagement du Territoire…
Rattaché(e) au Directeur Général Adjoint Administratif et travaillant au sein d’une équipe composée d’une dizaine de collaborateurs, le (la) JURISTE, contrôle et exécution des procédures se voit confier une mission pour la sécurité juridique des actes et des processus de gestion des collectivités.
Vous garantirez l’accompagnement et la sécurisation juridique des dossiers intercommunaux répondant au service public.

Missions spécifiques :
Urbanisme - En lien avec le DGA, contribuer à la finalisation de la procédure d’élaboration du PLUi de la CC Cœur du Pays Haut (actuellement en phase d’arrêt), - Jusqu’à l’approbation du PLUi : participer au suivi / mise à jour des documents d’urbanisme (PLU / PLUi, cartes communales), - En lien avec le DGA, contribuer à la mise en place, puis à la consolidation de la dématérialisation, - En lien avec l’avocat de la CC Cœur du Pays Haut, suivre les procédures de contentieux en urbanisme (détection, collaboration et mise en œuvre des actions proposées).

Commande publique - Accompagner la passation des marchés publics (définition des besoins avec les services concernés, conseil dans le choix des procédures, conception, lancement, attribution) et veiller à la conformité des procédures, - En lien avec le responsable technique et le service comptabilité, suivi contractuel de l’exécution du marché : avenants, ordres de services, questions contractuelles, réception…

Conventions et actes internes - Rédaction, vérification et sécurisation juridique des conventions de partenariat, subventions, occupation de domaine public, etc. - Vérification légale et formelle des actes (arrêtés, décisions, délibérations) - Suivi des obligations conventionnelles, préparation de bilans

Veille, conseil et prévention - Veille juridique (droit public, urbanisme, commande publique, jurisprudence) - Information, formation ou sensibilisation des services internes et des élus - Alerte sur les risques juridiques

Organisation et reporting - Mise à jour de modèles juridiques, protocoles, procédures internes - Suivi des indicateurs (nombre d’actes contrôlés, délais, contentieux en cours, etc.) - Participation aux réunions de service / réunions de coordination