 Accompagnement de l’unité du Conseil Municipal dans la gestion, l’organisation, le pilotage et la sécurisation des instances de la Ville (commissions et conseils municipaux) :
- Présence lors des réunions du Conseil municipal et des instances préparatoires (commissions…)
- Concevoir les outils de planification (calendrier annuel des instances) et instaurer des procédures de contrôle interne
- Superviser la consolidation des ordres du jour et rédiger les convocations
- Veiller au respect des délais d'envoi légaux
- Soutenir, en lien avec l’unité du Conseil municipal, le secrétariat des commissions et la validation de la rédaction des procès-verbaux (PV) de séances
- Gérer les actes de désignation des élus et de la Ville au sein des organismes extérieurs
- Gérer les délégations de l’ensemble des élus et des agents de la collectivité
- Concourir à une veille juridique active et régulière sur les domaines relevant des assemblées

 Sécurisation et suivi des procédures juridiques, administratives et rédaction des actes juridiques :
- Développement du conseil juridique en lien avec les services opérationnels
- Contrôle des actes à priori
- Gestion des procédures contentieuses et administratives
- Suivi des procédures liées aux pouvoirs de police du maire (Général et Spécial notamment les procédures relatives l’hygiène, l’abandon des déchets…)
- Effectuer les démarches auprès des tiers et coordination des services dans l’exécution des procédures
- Contrôle des projets de convention et actes autorisant leur signature
- Réalisation des fiches procédures
- Veiller à la sécurité juridique des actes de l’ensemble de la collectivité

 Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité :

- Développement du conseil juridique en accord avec les services opérationnels dans les domaines

o Du droit public général
o Du contentieux administratif
o Du droit des collectivités locales
o Du droit des assemblées locales



- Accompagnement des services opérationnels sur les démarches administratives et juridiques
- Identification des risques contentieux et recherche de solutions adéquates
- Rédactions de notes de problématique juridique à l’attention des services opérationnels ou de la hiérarchie
- Participation aux réunions ayant trait à la mise en œuvre des procédures précitées
- Veille juridique et jurisprudentielle

- Vous êtes titulaire ou lauréat du concours d’Attaché Territorial
- Vous êtes issu.e d’une formation en droit des collectivités territoriales ou en droit administratif
- Vous maîtrisez le fonctionnement de la Collectivité, des partenaires et du cadre réglementaire
- Vous maîtrisez le cadre juridique au sein d’une collectivité territoriale
- Vous savez piloter des projets transversaux et avez l’esprit de synthèse
- Vous possédez des compétences en gestion administrative et budgétaire
- Vous êtes rigoureux(euse), disponible et force de proposition
- Vous êtes doté(e) de réelles qualités relationnelles et rédactionnelles
- Vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité

Non renseignées