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MAIRIE DE TOURNEFEUILLE
Juriste droit public
Place de la mairie, Tournefeuille (Haute-Garonne (31))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Affaires juridiques
Publié il y a 1 mois
Description du poste
Ville participative et citoyenne, Tournefeuille inscrit son développement dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale. Cette dynamique se décline en interne à travers le développement d'un management collaboratif. Vous souhaitez participer à ce projet pour une ville où il fait bon vivre, alors rejoignez nos équipes en tant que juriste droit public.
Sous la bienveillance de la Directrice juridique, marchés publics et achats, vous aurez en charge les affaires juridiques.
Votre bureau, partagé avec un ou plusieurs autres agents de la direction se situe au sein de la Mairie Annexe Château non loin de l’Hôtel de Ville et des autres services municipaux.
Vous aurez pour mission d’apporter un appui juridique tant en conseil qu’en contentieux sur des dossiers soumis par les autres directions, le cabinet du Maire ou la DG. Vous participerez aussi au suivi des assemblées.
Sous la bienveillance de la Directrice juridique, marchés publics et achats, vous aurez en charge les affaires juridiques.
Votre bureau, partagé avec un ou plusieurs autres agents de la direction se situe au sein de la Mairie Annexe Château non loin de l’Hôtel de Ville et des autres services municipaux.
Vous aurez pour mission d’apporter un appui juridique tant en conseil qu’en contentieux sur des dossiers soumis par les autres directions, le cabinet du Maire ou la DG. Vous participerez aussi au suivi des assemblées.
Votre mission
Affaires juridiques courantes
Apporter une expertise juridique aux services
- Conseiller les directions et les élus sur les questions juridiques relevant de leurs champs d’intervention.
- Produire des analyses, notes juridiques et préconisations opérationnelles.
- Identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées.
- Accompagner les services dans l’interprétation et l’application des textes.
- Participer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.
Appuyer les dossiers complexes ou sensibles
- Apporter un appui juridique sur les dossiers transversaux, notamment urbanisme, ressources humaines, commande publique, domanialité, responsabilités, associations, police administrative ou institutions.
- Participer à la sécurisation des projets stratégiques.
- Conseiller la direction générale et les directions sur les marges de manœuvre juridiques.
- Préparer des notes d’aide à la décision.
Contribuer à la veille juridique et à la modernisation de la fonction juridique
- Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Diffuser les informations utiles aux directions concernées.
- Participer à la structuration d’une documentation juridique interne.
- Proposer des outils de sécurisation et de simplification.
- Contribuer à l’amélioration continue du fonctionnement de la Direction.
Gestion du contentieux
Prévenir et suivre les contentieux
- Participer à l’analyse des risques précontentieux et contentieux.
- Préparer les éléments nécessaires au traitement des dossiers avec les conseils externes.
- Suivre les échéances et procédures contentieuses.
- Rédiger ou contribuer à la rédaction de mémoires, observations ou éléments de réponse selon les dossiers.
- Assurer une veille sur les décisions ou évolutions susceptibles d’impacter la collectivité.
Assemblées et gestion des actes
- Relire, analyser et sécuriser les projets de délibérations, décisions, arrêtés, conventions et courriers sensibles.
- Vérifier la conformité juridique des procédures.
- Contribuer à la qualité des actes transmis au contrôle de légalité.
- Participer à l’amélioration des circuits de validation juridique.
- Mettre à jour des modèles d’actes, trames et procédures internes.
Apporter une expertise juridique aux services
- Conseiller les directions et les élus sur les questions juridiques relevant de leurs champs d’intervention.
- Produire des analyses, notes juridiques et préconisations opérationnelles.
- Identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées.
- Accompagner les services dans l’interprétation et l’application des textes.
- Participer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.
Appuyer les dossiers complexes ou sensibles
- Apporter un appui juridique sur les dossiers transversaux, notamment urbanisme, ressources humaines, commande publique, domanialité, responsabilités, associations, police administrative ou institutions.
- Participer à la sécurisation des projets stratégiques.
- Conseiller la direction générale et les directions sur les marges de manœuvre juridiques.
- Préparer des notes d’aide à la décision.
Contribuer à la veille juridique et à la modernisation de la fonction juridique
- Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Diffuser les informations utiles aux directions concernées.
- Participer à la structuration d’une documentation juridique interne.
- Proposer des outils de sécurisation et de simplification.
- Contribuer à l’amélioration continue du fonctionnement de la Direction.
Gestion du contentieux
Prévenir et suivre les contentieux
- Participer à l’analyse des risques précontentieux et contentieux.
- Préparer les éléments nécessaires au traitement des dossiers avec les conseils externes.
- Suivre les échéances et procédures contentieuses.
- Rédiger ou contribuer à la rédaction de mémoires, observations ou éléments de réponse selon les dossiers.
- Assurer une veille sur les décisions ou évolutions susceptibles d’impacter la collectivité.
Assemblées et gestion des actes
- Relire, analyser et sécuriser les projets de délibérations, décisions, arrêtés, conventions et courriers sensibles.
- Vérifier la conformité juridique des procédures.
- Contribuer à la qualité des actes transmis au contrôle de légalité.
- Participer à l’amélioration des circuits de validation juridique.
- Mettre à jour des modèles d’actes, trames et procédures internes.
Profil recherché
VOS COMPÉTENCES À TOURNEFEUILLE
Bénéficiant idéalement d'une expérience réussie dans ces domaines, vous êtes à même de mettre en œuvre le syllogisme juridique.
Vous savez faire preuve de discrétion, de qualité d'écoute tout en étant force de proposition. Vous aimez conseiller et savez vous adapter à vos interlocuteurs et à leurs demandes.
- Maîtrise du droit public
- Capacité rédactionnelle juridique
- Connaissance de la réglementation de l’occupation du domaine public, des débits de boissons, des marchés et foire
- Connaissance de l’environnement administratif, institutionnel et politique
- Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
- Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel ; Télérecours ; IA juridique)
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
- Aptitude à une lecture dynamique des textes de nature juridique
- Autonomie et reporting
- Intérêt pour le service public
Bénéficiant idéalement d'une expérience réussie dans ces domaines, vous êtes à même de mettre en œuvre le syllogisme juridique.
Vous savez faire preuve de discrétion, de qualité d'écoute tout en étant force de proposition. Vous aimez conseiller et savez vous adapter à vos interlocuteurs et à leurs demandes.
- Maîtrise du droit public
- Capacité rédactionnelle juridique
- Connaissance de la réglementation de l’occupation du domaine public, des débits de boissons, des marchés et foire
- Connaissance de l’environnement administratif, institutionnel et politique
- Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
- Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel ; Télérecours ; IA juridique)
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
- Aptitude à une lecture dynamique des textes de nature juridique
- Autonomie et reporting
- Intérêt pour le service public
Autres informations
Non renseignées