Vous exercerez les missions suivantes:

Vous exercerez une mission de conseil auprès des services opérationnels pour l’élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s’agit tant d’une assistance à la rédaction d’actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d’un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques ;
Vous procéderez à l'analyse et au contrôle juridique des projets de délibération du Conseil municipal ;
Vous gérerez les contentieux diligentés par ou contre la Ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des plaintes, requêtes et des mémoires en défense, représentation à l’audience) : gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels ;
Vous suivrez les projets de service : en lien avec les autres juristes et la responsable de service, vous participerez à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité (formation juridique interne ; rencontres avec les services ; rédaction de fiches juridiques).



Vos missions s’exerceront principalement dans les dominantes d’activité suivantes :

Droit des collectivités territoriales, de leur organisation et de leurs institutions,
Droit de l’habitat ;
Droit des ERP ;
Droit de l’urbanisme ;
Droit de l’aménagement ;
Droit de l’environnement.


Ce qui est attendu: 

Une maîtrise des procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures (délais et procédures à respecter) ;
L'émission d'avis juridiques participant à la prise de décision ;
La continuité du service (être en mesure de pallier l’absence d’un collègue);
Le souci d’efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu ;
Le suivi de l’évolution de la règlementation et son application dans la collectivité.



Vos interlocuteurs seront :

Internes :la DGA du pôle Ressouces ; la directrice des Affaires juridiques et des Instances ; la responsable et les différents juristes du SAJ ; l’ensemble des services municipaux et de leurs encadrants ; les établissements publics rattachés à la Ville et notamment le CCAS et les deux sections de centre d’action sociale des communes associées, la Caisse des écoles.
Externes : Professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) ; Juridictions administratives et judiciaires ; Administrations.

Vous connaissez le droit public des collectivités territoriales, en droit public général et en droit public de l'habitat.
Vous avez une bonne culture territoriale.
Vous êtes en capacité d'analyser les risques.
Vous savez mener les procédures contentieuses.
Vous savez travailler de manière autonome.
Vous savez prendre des initiatives.
Vous êtes force de proposition.
Vous disposez d'un esprit d'analyse et de synthèse.
Vous êtes rigoureux, réactif.

Non renseignées