Juriste en Ressources Humaines

Assiste et conseille la directrice sur l’application du droit de la fonction publique.
Le juriste assure l’analyse et la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires applicables aux personnels (fonctionnaires, contractuels et apprentis),
Il intervient en tant qu’expert juridique dans le domaine des ressources humaines pour conseiller, accompagner et assurer la conformité des actions de l’administration avec la réglementation en vigueur. Ce poste est stratégique pour garantir la sécurité juridique des décisions de gestion des ressources humaines et contribue au bon fonctionnement des services de la collectivité.

1. Conseil juridique auprès des services RH :
Informe et conseille les responsables RH sur les évolutions législatives et réglementaires en droit public et droit du travail applicables à la fonction publique territoriale.
Assure la veille juridique sur les réformes et nouvelles dispositions relatives à la gestion des personnels territoriaux (statut général de la fonction publique, droit disciplinaire, mobilité, formation, etc.).
Rédige des notes et études juridiques sur des questions liées aux ressources humaines. Apporte un appui rédactionnel et à la constitution de fonds de dossiers techniques
2. Gestion des contentieux et précontentieux :
Accompagne la gestion des dossiers contentieux liés au personnel (recours, litiges avec les agents, etc.).
Rédige des mémoires, des conclusions et assure la liaison avec les avocats et autres experts externes dans les affaires contentieuses.
Prévient les risques de contentieux en assurant la conformité des décisions et des pratiques RH avec le cadre juridique.
3. Gestion des statuts et procédures disciplinaires :
Conseille sur l’application du statut de la fonction publique territoriale et des règlements internes de l’administration.
Gére les procédures disciplinaires : constitution des dossiers, instruction et participation aux instances disciplinaires.
Accompagne les services sur les aspects liés à la mobilité, aux mutations, aux promotions ou aux fins de contrat.
4. Négociations sociales et relations avec les instances représentatives :

Assiste la direction dans les négociations avec les représentants du personnel.
Participe à l’organisation et à l’animation des instances paritaires (CST, F3SCT...).
Rédige des comptes rendus et rapports pour ces instances.
5. Élaboration et sécurisation des documents RH :
Rédige et sécurise juridiquement les actes administratifs (contrats, arrêtés, décisions).
Veille à la régularité des procédures de recrutement, des contrats de travail et des plans de formation.
Assure la conformité des fiches de poste, des règlements intérieurs, et autres documents relatifs à la gestion des agents.