Juriste expert en droit de la commande publique (h/f)

À travers la transition écologique, délégation portée par Monsieur le Maire,
et comptant parmi les axes narratifs de sa mandature, l’achat public est un
levier d’action au service de cette politique publique, nichée au cœur du
programme municipal. C’est à ce titre que l’achat public, en tant que
fonction ressource, viser à irriguer les champs d’intervention dont les
directions opérationnelles doivent s’emparer, ceci aux fins d’améliorer le
cadre de vie des administré.e.s villejuifois.e.s. et, plus largement, celui des
générations actuelles et futures.
De ce point de vue, le pilotage de la fonction achat par service de l’achat
public (SAP) de la Direction des affaires juridiques et de l’achat public
(DAJAP) joue un rôle majeur.
En effet, le SAP veille à la sécurisation des procédures de passation de
l’ensemble des contrats de la commande publique.

Nous recherchons un.e juriste expert en droit de la commande publique.
Au terme de votre expertise, vous venez consolider le SAP, en sécurisant
juridiquement l’ensemble du processus contractuel, tout en veillant au
respect de la réglementation, en manageant les risques potentiels.
Véritable fonction ressource au sein du SAP, composée d’une équipe de
4 personnes, vous garantissez un haut niveau de qualité de services et la
sécurité de ses actions.
Vous êtes pleinement engagé.e dans une démarche d’optimisation des
partenariats, rendez efficace ses modes de gestion et de
contractualisation.
Pour ce faire, vous utilisez la commande publique comme levier
d’accompagnent au service de politiques publiques ambitieuse,
structurante et innovante de la ville de Villejuif.
Vous accompagnez les directions, la direction générale et les élu.es en
matière de modes de portage des projets dans leur dimension commande
publique.
Enfin, en matière déontologique, vous sensibilisez les directions et les
élu.e.s sur les risques juridiques, notamment pénaux, inhérents aux règles
de la commande publique.
Au titre de l’expertise juridique liée au droit de la commande publique :
- Accompagnez sur toute question liée au droit de la commande
publique, en votre qualité de fonction ressource au sein de la
direction ;
- Rédigez des expertises juridiques de différentes nature en droit de
la commande publique, à l’adressage des directions
opérationnelles, de la direction générale et des élu.e.s, faisant
appel à une parfaite connaissance en la matière.
Vos productions contiennent une analyse rigoureuse de la ou des
question(s) juridique(s) soulevée(s), des solutions immédiatement
applicables, les apports jurisprudentiels, l’examen des motivations
et du fondement de la décision à envisager.
En sus de solutions opérationnelles, vous présentez des analyses
comportant les risques juridiques, économiques et financiers dont
les problématiques sont très pointues et/ou les enjeux sont très
importants pour la collectivité.
Au titre de la sécurisation juridique des contrats publics et des actes
administratifs afférents :
- Vous êtes garant de la sécurisation juridiques des actes relevant
de la commande publique de la passation à l’exécution et, de leur
cohérence administrative et juridique, dans le cadre d’une relecture
active des dossiers de consultation des entreprises. Vous êtes
force de proposition, ce qui vous permet de procéder à des
amendements de cas échéant ;
- Vous avez en charge la rédaction de l’entièreté des courriers entre
la ville et ses fournisseurs dans le cadre de l’exécution des contrats
(Demandes de motifs de rejets des offres ou de communication
des actes administratifs, rappel de leur opposabilité en cas de de
différend, rédactions de tout courrier lié à la commande publique
etc…) ;
- Vous rédigez tous les actes connexes aux contrats publics :
délibérations, décisions, arrêtés, avenants.
Au titre des précontentieux et contentieux liés aux contrats publics
(en lien avec les avocats, le cas échéant) :
- Vous rédigez/relisez des mémoires en défense, requêtes,
assignations, conclusions et plus généralement tous les actes
nécessaires à la représentation du pouvoir adjudicateur et à la
défense de ses intérêts devant l’ensemble des juridictions
administratives ou judiciaires ;
- Vous pouvez être appelé.e à représenter la ville de Villejuif devant
l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires ;
- Vous assistez la ville de Villejuif, dans le cadre de la négociation et
de la rédaction des protocoles transactionnels, au sens de l’article
2044 du Code civil.
Au titre de la veille juridique et de la sensibilisation aux règles de la
commande publique :
- Sous l’autorité de la cheffe de service, pour les besoins
prioritaires du SAP, et ponctuellement pour les autres acteurs de
la ville, la veille juridique consiste notamment :
1. À identifier à travers différentes sources d’informations
sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit,
susceptible d’impacter la ville ;
2. À être en mesure de fournir, sur simple demande, les jurisprudences
et textes cités dans la veille qu’il aura élaborée ;
- Sous l’autorité de la cheffe de service, le juriste expert diffusera
une culture commande publique et pourra disperser des formations
adaptées au sein de la ville de Villejuif ;