Juriste foncier

Le juriste foncier devra en particulier participer au sein de la Direction des Politiques Agricoles Foncières et Environnementales à l'animation du pôle suivant :

Pôle Foncier - Autorisation temporaire d'occupation, acquisition, ventes et actes notariés (DPAFE)

En collaboration avec le Directeur des Politiques Agricoles Foncières et Environnementales, le chargé de mission assure notamment :
- Elaboration des AOT, baux, conventions ;
- Le suivi des procédures de demandes d'évaluation à France Domaine (dossiers élaborés par les agents de terrain du service foncier);
- Le suivi des procédures d'acquisition et de ventes (jusqu'à la réalisation et publication des actes notariés) ;
- Numérisation et classification des actes ;
- L'expertise juridique rattachée à la mission de maîtrise foncière de la collectivité et à sa responsabilité en tant que propriétaire.

Le chargé de mission assurera également des missions transversales pour l'ensemble de la DGAIDD et des missions spécifiques pour chacune des directions de la DGA.

Le chargé de mission devra notamment :
- Travailler en partenariat avec la Direction des Affaires Juridiques et se faire le relais de la DGIDD sur les questions juridiques avec la DAJ ;
- En lien avec la DAJ, et les Directions concernées, coordonner les procédures en cours, et contribuer à la préparation des analyses et réponses pour les affaires de pré-contentieux ou de contentieux ;
- Appui aux directions pour l'élaboration des autorisations temporaires d'occupation, contrats, baux, conventions, servitudes etc. ;
- Appui aux directions lors du suivi d'opérations d'aménagement complexes nécessitant notamment la mise en place de procédures réglementaires : déclaration d'utilité publique, dossier d'autorisation loi sur l'eau, enquêtes publiques etc. ;
- Effectuer des visites ponctuelles sur site ;
- Assurer une veille technique et réglementaire dans son champ d'action.

- Bonnes connaissances en matière de droit foncier, de domanialité publique, de droit de l'urbanisme et de l'environnement
- Maitrise de l'outil informatique (Pack office)
- Capacité d'analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
- Gestion de projet