Juriste généraliste

Juriste généraliste
à la direction des Finances, de la Commande Publique
et des Affaires Juridiques et Immobilières

Sous l’autorité du Directeur des finances, de la commande publique, des affaires juridiques et immobilières et du responsable du SIVU « fourrière animale », vous aurez pour missions de :

Sécurisation et suivi des procédures juridiques et administratives

Conseils et analyses juridiques :
- Elaboration de notes
- Analyse et suivi des dossiers complexes en assurance, notamment des garanties dommages ouvrages
- Evaluation juridique des responsabilités
- Elaboration des marchés publics du SIVU
- Gestion du patrimoine et relecture des actes de vente
- Veille juridique

Rédaction des actes juridiques :
- Organisation des commissions, comités syndicaux
- Rédaction des délibérations, procès-verbaux, arrêtés, décisions en lien avec les besoins des services
- Contrôle a priori des actes de la collectivité
- Rédaction des conventions et baux complexes
- Préparation de mémoire en défense quand le SIVU ne fait pas appel à l’assistance d’un avocat
- Organisation et contrôle de la légalité des actes produits par la SIVU
- Contrôle des projets de conventions et actes autorisant leur signature
- Veiller au respect des procédures et des délais notamment contentieux
- Rédaction des courriers et certificats

Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité :
- Développement du conseil juridique en accord avec les services opérationnels dans les domaines :
 Du droit public général
 Du contentieux administratif
 Du droit des collectivités locales
 Du droit de la fonction publique
 Du droit des assurances
- Accompagnement des services opérationnels sur les démarches administratives et juridiques
- Identification des risques contentieux et recherche de solutions adéquates
- Rédactions de notes de problématique juridique à l’attention des services opérationnels ou de la hiérarchie
- Participation aux réunions ayant trait à la mise en œuvre des procédures précitées

Veille juridique et jurisprudentielle