Juriste habitat et marchés publics
Emploi MAIRIE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE
27 Rue Victor Hugo, 33220 Sainte-Foy-la-Grande, France
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Sous l’autorité du Directeur Général des Services, le/la juriste assure la sécurisation juridique des décisions et procédures de la collectivité dans les domaines de l’habitat, des marchés publics et de l’urbanisme. Il/elle pilote et accompagne des agents opérationnels (habitat, urbanisme) et conseille les élus et la direction sur l’ensemble des questions juridiques relatives à l’action publique locale.
1. Habitat (police de l’habitat & projets de rénovation urbaine)
Piloter et instruire les dossiers relatifs à la lutte contre l’habitat indigne (insalubrité, mises en demeure, arrêtés de police) ; rédiger les actes juridiques nécessaires.
Suivre les projets de rénovation urbaine, coordonner les dispositifs OPAH-RU et dispositifs RHI / THIRORI ; assurer la conformité juridique des opérations.
Exercer une autorité fonctionnelle sur l’agent chargé de l’habitat : définir les missions, contrôler les procédures et apporter un appui juridique et méthodologique.
Animer la relation avec les partenaires institutionnels et financiers (ANAH, bailleurs, bureaux d'études, collectivités, etc.) et assurer une veille juridique spécifique.
2. Marchés publics (passation, exécution, contentieux)
Assister les services prescripteurs dans la définition des besoins et la rédaction des pièces de marchés (consultations, cahiers des charges, marchés de travaux, fournitures, prestations).
Veiller au respect du Code de la commande publique lors de la mise en concurrence et de l’attribution des marchés.
Accompagner l’exécution des marchés : avenants, gestion des prestations, modalités de paiement, garanties.
Suivre les précontentieux et contentieux liés aux marchés et coordonner les recours éventuels.
3. Urbanisme (procédures, police et contentieux)
Instruire et sécuriser les actes et décisions en matière d’urbanisme (études juridiques, rédaction d’actes, consultations).
Suivre les procédures de police de l’urbanisme, gérer les précontentieux et contentieux, et proposer des solutions juridiques opérationnelles.
Assurer un appui d’ingénierie juridique à l’agent administratif chargé de l’urbanisme : attribution de missions, contrôle et formation, autorité fonctionnelle pour la mise en œuvre des dossiers.
4. Sécurisation juridique & conseil
Sécuriser les actes de la collectivité (délibérations, arrêtés, conventions, décisions contractuelles).
Conseiller les élus et le DGS sur les risques juridiques, les choix stratégiques et les politiques publiques (rénovation urbaine, transition écologique, commande publique responsable).
Assurer une veille juridique transversale et proposer des notes de synthèse et protocoles pratiques pour les services.
Piloter et instruire les dossiers relatifs à la lutte contre l’habitat indigne (insalubrité, mises en demeure, arrêtés de police) ; rédiger les actes juridiques nécessaires.
Suivre les projets de rénovation urbaine, coordonner les dispositifs OPAH-RU et dispositifs RHI / THIRORI ; assurer la conformité juridique des opérations.
Exercer une autorité fonctionnelle sur l’agent chargé de l’habitat : définir les missions, contrôler les procédures et apporter un appui juridique et méthodologique.
Animer la relation avec les partenaires institutionnels et financiers (ANAH, bailleurs, bureaux d'études, collectivités, etc.) et assurer une veille juridique spécifique.
2. Marchés publics (passation, exécution, contentieux)
Assister les services prescripteurs dans la définition des besoins et la rédaction des pièces de marchés (consultations, cahiers des charges, marchés de travaux, fournitures, prestations).
Veiller au respect du Code de la commande publique lors de la mise en concurrence et de l’attribution des marchés.
Accompagner l’exécution des marchés : avenants, gestion des prestations, modalités de paiement, garanties.
Suivre les précontentieux et contentieux liés aux marchés et coordonner les recours éventuels.
3. Urbanisme (procédures, police et contentieux)
Instruire et sécuriser les actes et décisions en matière d’urbanisme (études juridiques, rédaction d’actes, consultations).
Suivre les procédures de police de l’urbanisme, gérer les précontentieux et contentieux, et proposer des solutions juridiques opérationnelles.
Assurer un appui d’ingénierie juridique à l’agent administratif chargé de l’urbanisme : attribution de missions, contrôle et formation, autorité fonctionnelle pour la mise en œuvre des dossiers.
4. Sécurisation juridique & conseil
Sécuriser les actes de la collectivité (délibérations, arrêtés, conventions, décisions contractuelles).
Conseiller les élus et le DGS sur les risques juridiques, les choix stratégiques et les politiques publiques (rénovation urbaine, transition écologique, commande publique responsable).
Assurer une veille juridique transversale et proposer des notes de synthèse et protocoles pratiques pour les services.
Profil recherché
Savoirs / savoir-faire :
Diplôme minimum Bac+5 en droit public, droit de l’urbanisme, ou équivalent.
Excellente connaissance théorique et pratique du Code de la commande publique, du droit de l’urbanisme et du droit de l’habitat (insalubrité, péril).
Maîtrise de la procédure contentieuse administrative et des préconisations en police administrative.
Capacités rédactionnelles, sens de la pédagogie, et aptitude au travail en transversalité.
Savoir-être :
Rigueur, autonomie, esprit d’analyse et de synthèse.
Sens du service public, diplomatie et aptitude à piloter des agents opérationnels.
Disponibilité et sens du travail en réseau.
Expérience :
Expérience significative en collectivité territoriale ou en cabinet souhaitée.
Diplôme minimum Bac+5 en droit public, droit de l’urbanisme, ou équivalent.
Excellente connaissance théorique et pratique du Code de la commande publique, du droit de l’urbanisme et du droit de l’habitat (insalubrité, péril).
Maîtrise de la procédure contentieuse administrative et des préconisations en police administrative.
Capacités rédactionnelles, sens de la pédagogie, et aptitude au travail en transversalité.
Savoir-être :
Rigueur, autonomie, esprit d’analyse et de synthèse.
Sens du service public, diplomatie et aptitude à piloter des agents opérationnels.
Disponibilité et sens du travail en réseau.
Expérience :
Expérience significative en collectivité territoriale ou en cabinet souhaitée.
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il y a 3 jours
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