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SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE
Juriste (H/F)
Paris
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Affaires juridiques
Publié il y a 9 heures
Description du poste
Le SIAAP recherche au sein de sa Direction des Affaires Juridiques une/un juriste spécialisé contentieux droit foncier/droit immobilier.
Poste basé à Paris 12ème (Gare de Lyon - Bastille).
Au sein de la Direction des affaires juridiques, dans le service conseil et contentieux, sous l'autorité du responsable de service, vos activités principales sont :
Poste basé à Paris 12ème (Gare de Lyon - Bastille).
Au sein de la Direction des affaires juridiques, dans le service conseil et contentieux, sous l'autorité du responsable de service, vos activités principales sont :
Votre mission
* Conseil et assistance juridique des services opérationnels ou fonctionnels du SIAAP
- Rédaction de notes d'analyse juridique sur des dossiers transmis par les services, pour les accompagner dans l'élaboration de leurs projets tout en assurant la sécurité juridique.
* Rédaction ou validation d'actes administratifs
- Sauf pour la passation de marchés publics, assistance dans la rédaction de projets de convention, contrats complexes, transactions, etc.
*Gestion de litiges et suivi de procédures juridictionnelles
- Sous la supervision du responsable de service ou en liaison avec des avocats, rédaction ou validation des écritures du SIAAP en réponse à des réclamations ou dans le cadre de recours contentieux et suivi des procédures juridictionnelles
Savoir :
Maitrise du droit administratif général et expérience en gestion de précontentieux (y compris référés préventifs), contentieux et règlement amiable de litiges liés à des dommages de travaux publics ou causés à des ouvrages publics indispensables.
Connaissances / expérience en droit foncier et en droit immobilier souhaitées.
- Rédaction de notes d'analyse juridique sur des dossiers transmis par les services, pour les accompagner dans l'élaboration de leurs projets tout en assurant la sécurité juridique.
* Rédaction ou validation d'actes administratifs
- Sauf pour la passation de marchés publics, assistance dans la rédaction de projets de convention, contrats complexes, transactions, etc.
*Gestion de litiges et suivi de procédures juridictionnelles
- Sous la supervision du responsable de service ou en liaison avec des avocats, rédaction ou validation des écritures du SIAAP en réponse à des réclamations ou dans le cadre de recours contentieux et suivi des procédures juridictionnelles
Savoir :
Maitrise du droit administratif général et expérience en gestion de précontentieux (y compris référés préventifs), contentieux et règlement amiable de litiges liés à des dommages de travaux publics ou causés à des ouvrages publics indispensables.
Connaissances / expérience en droit foncier et en droit immobilier souhaitées.
Profil recherché
Savoir-faire :
Rigueur dans l'analyse juridique et excellentes aptitudes à la rédaction.
Intérêt pour la dimension opérationnelle, technique et pratique, des dossiers à instruire.
Savoir être :
Qualités relationnelles, d'écoute et de dialogue.
Formation initiale : Formation en Droit public ou assimilé (niveau Bac + 4 minimum)
Une spécialisation de type droit des collectivités locales, de l'équipement local, droit foncier ou droit immobilier est appréciée
Rigueur dans l'analyse juridique et excellentes aptitudes à la rédaction.
Intérêt pour la dimension opérationnelle, technique et pratique, des dossiers à instruire.
Savoir être :
Qualités relationnelles, d'écoute et de dialogue.
Formation initiale : Formation en Droit public ou assimilé (niveau Bac + 4 minimum)
Une spécialisation de type droit des collectivités locales, de l'équipement local, droit foncier ou droit immobilier est appréciée
Autres informations
Non renseignées