A ce titre, il (elle) dispose d'une expertise juridique sur les politiques publiques locales, fait preuve de pédagogie et sait accompagner les directions opérationnelles dans la recherche de solutions.

Activités principales

- Assurer un conseil juridique auprès de l'ensemble des directions, des élus et des partenaires

* Effectuer les recherches nécessaires pour répondre aux sollicitations des services, élus et partenaires
* Rédiger des notes juridiques
* Participer au montage juridique des projets
* Assurer une veille législative et réglementaire

- Contrôler les actes

* En lien avec le (la) directeur (trice) et le service des assemblées, assurer le contrôle juridique des actes soumis aux instances
* Assurer le contrôle juridique des différents actes soumis au service (conventions, etc.)

- Gérer les contentieux

* Gérer certains contentieux en interne (stratégie de défense, rédaction des mémoires, suivi de la procédure, reporting)
* Assurer le suivi des contentieux gérés par des prestataires externes, en ce compris les contentieux gérés en lien avec les contrats d'assurances souscrits par Plaine Commune
* Gérer les référés expertises, directement ou en lien avec les prestataires externes
* Assurer un suivi de l'état d'avancement de l'ensemble des procédures et de l'exécution des décisions de justice
* Communiquer auprès des services sur les décisions de justice rendues et accompagner la sécurisation juridique des process de travail

Activités occasionnelles

- Contribuer à la continuité du service en l'absence de collègues et/ou du-de la Responsable du service

- Savoirs

Bonne maitrise du droit public local

- Savoir-faire

Qualités rédactionnelles
Capacité d'écoute
Compréhension des enjeux opérationnels

- Savoir-être

Discrétion
Méthode
Diplomatie
Autonomie

- Niveau d'étude : Master 2

- Spécialité : Droits des collectivités/Droit public

- Temps complet : quotité de travail annuel 1607 heures - 15 JRTT annuels
- Tâches partiellement télétravaillables

Non renseignées