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LEVALLOIS-PERRET
Juriste (h/f)
Hôtel de ville. Place de la République, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine (92))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Affaires juridiques
Publié il y a 1 jour
Description du poste
Veiller à la sécurité juridique et administrative des procédures, actes et projets de la Collectivité ainsi qu'à la défense de ses intérêts sous la supervision de la directrice.
Superviser les tâches des gestionnaires
Superviser les tâches des gestionnaires
Votre mission
- Recherches, conseils et rédaction de notes juridiques au profit des élus et des différentes directions de la Ville
- Suivi de précontentieux et contentieux en lien avec l'ensemble des services de la Ville concernés :
o Saisine et travail en collaboration avec les avocats et les services de la Ville
o Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense dans l'intérêt de la Ville
o Assistance aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires
- Suivi des référés préventifs Ville & Tiers
- Vérification de la légalité des projets d'actes administratifs des Services
- Assurer et diffuser une veille juridique générale sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles à destination des Services et des élus
- Pilotage et suivi du Conseil municipal en binôme avec l'une des gestionnaires administratifs et en relation avec les services de la Ville :
o Élaboration et gestion de la transmission de documents tels que les ordres du jour, convocations, commissions municipales, notes de synthèse générales, comptes-rendus et procès-verbaux (intranet, internet et dossiers papiers)
o Rédaction de délibérations (décisions municipales, nominations/désignations…)
- Responsable du respect des obligations légales liées à la gestion des Conseils municipaux :
o Contrôler le respect des délais inhérents à l'organisation du Conseil municipal et de ses instances préalables
o Contrôle de légalité des délibérations et notes de synthèse en amont du Conseil municipal
o S'assurer du respect des droits des élus
- Tâches dématérialisées liées au Conseil municipal en lien avec la Direction des Systèmes Informatisés :
o Entrée des votes sur le logiciel AIRS DÉLIB
o Diffusion des projets de délibérations aux Adjoints
o Télétransmission des délibérations en préfecture
- Le cas échéant, assister aux réunions du Conseil municipal et des Commissions (prise de votes, quorum, etc)
- Assurances :
o Suivi des marchés d'assurance et vérification des primes afférentes
o Gestion et instruction de sinistres d'assurance complexes et des sinistres Dommages- Ouvrage
Autres missions :
o Communication de documents aux administrés et aux services
o Superviser l'organisation du CLSPD
o Suivi des incidences de l'intercommunalité (EPT et MGP)
o Participation à la préparation de dossiers
- Suivi de précontentieux et contentieux en lien avec l'ensemble des services de la Ville concernés :
o Saisine et travail en collaboration avec les avocats et les services de la Ville
o Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense dans l'intérêt de la Ville
o Assistance aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires
- Suivi des référés préventifs Ville & Tiers
- Vérification de la légalité des projets d'actes administratifs des Services
- Assurer et diffuser une veille juridique générale sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles à destination des Services et des élus
- Pilotage et suivi du Conseil municipal en binôme avec l'une des gestionnaires administratifs et en relation avec les services de la Ville :
o Élaboration et gestion de la transmission de documents tels que les ordres du jour, convocations, commissions municipales, notes de synthèse générales, comptes-rendus et procès-verbaux (intranet, internet et dossiers papiers)
o Rédaction de délibérations (décisions municipales, nominations/désignations…)
- Responsable du respect des obligations légales liées à la gestion des Conseils municipaux :
o Contrôler le respect des délais inhérents à l'organisation du Conseil municipal et de ses instances préalables
o Contrôle de légalité des délibérations et notes de synthèse en amont du Conseil municipal
o S'assurer du respect des droits des élus
- Tâches dématérialisées liées au Conseil municipal en lien avec la Direction des Systèmes Informatisés :
o Entrée des votes sur le logiciel AIRS DÉLIB
o Diffusion des projets de délibérations aux Adjoints
o Télétransmission des délibérations en préfecture
- Le cas échéant, assister aux réunions du Conseil municipal et des Commissions (prise de votes, quorum, etc)
- Assurances :
o Suivi des marchés d'assurance et vérification des primes afférentes
o Gestion et instruction de sinistres d'assurance complexes et des sinistres Dommages- Ouvrage
Autres missions :
o Communication de documents aux administrés et aux services
o Superviser l'organisation du CLSPD
o Suivi des incidences de l'intercommunalité (EPT et MGP)
o Participation à la préparation de dossiers
Profil recherché
- Excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction.
- Maîtrise du Pack Office.
- Utilisation des logiciels AIRS DELIB, FAST et CIVIL.
- Très bonne connaissance du droit public et des collectivités territoriales.
- Bonne connaissance de l'environnement territorial.
- Bonne maîtrise des circuits administratifs.
- Sens du service public et qualités relationnelles.
Esprit d'équipe et polyvalence.
- Discrétion et rigueur.
- Autonomie, disponibilité et capacité d'initiative.
- Fournissez vos commentaires sur BizChat
- Maîtrise du Pack Office.
- Utilisation des logiciels AIRS DELIB, FAST et CIVIL.
- Très bonne connaissance du droit public et des collectivités territoriales.
- Bonne connaissance de l'environnement territorial.
- Bonne maîtrise des circuits administratifs.
- Sens du service public et qualités relationnelles.
Esprit d'équipe et polyvalence.
- Discrétion et rigueur.
- Autonomie, disponibilité et capacité d'initiative.
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Autres informations
Non renseignées