Vous rejoindrez la Direction de la Police Municipale, qui assure les missions de sécurité municipale dans le respect de la réglementation en vigueur. Chaque jour, vous apporterez votre expertise juridique aux services de la Police Municipale, veillerez à la conformité des dossiers et procédures, assurerez le suivi des instances et conseillerez la direction sur les questions réglementaires et contentieuses. 

Vos missions au quotidien :

Vous apporterez votre expertise juridique aux services en assurant le pré-contrôle de légalité des délibérations, la rédaction d’avis juridiques et la diffusion d’informations relatives à la législation et à la réglementation en vigueur. Vous réaliserez des études ponctuelles sur des problématiques de gestion, rédigerez des notes de service et proposerez des solutions adaptées aux situations rencontrées.

Vous participerez à la résolution amiable des litiges, rédigerez des projets de courriers précontentieux et accompagnerez les services dans l’élaboration de documents contractuels, de procédures administratives et de dossiers juridiques complexes. Vous représenterez également la direction en qualité d’expert lors de l’étude ou du traitement de questions juridiques spécifiques.

Vous assurerez une veille juridique et jurisprudentielle permanente à travers des recherches documentaires, l’analyse et l’interprétation des textes législatifs, réglementaires et décisions de justice afin de garantir la sécurité juridique des actions menées. Vous prendrez en charge le suivi des contentieux en lien avec les avocats, en assurant la transmission des dossiers, le suivi des procédures et l’instruction des affaires.

Vous réaliserez également des tableaux de bord et outils de suivi permettant de piloter l’activité et de suivre l’évolution des dossiers traités. Enfin, dans le domaine des ressources humaines, vous assurerez le suivi des enquêtes administratives ainsi que la gestion des contentieux administratifs et disciplinaires.