Juriste H/F
Emploi MAIRIE DE PONTOISE
Pontoise (Val-d'Oise)
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Île-de-France – Commune val d’oisienne labellisée “Ville d’art et d’histoire” à 30 km au Nord-Ouest de Paris, Pontoise (32 000 habitants) est accessible par l’A15 et reliée par le Transilien à la Gare Saint-Lazare et à la Gare du Nord, et est également desservie par le RER C. Ville royale sous Saint Louis, Pontoise s'est modernisée et sait vivre avec son temps tout en préservant un patrimoine historique d’exception. Capitale historique du Vexin, membre de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, elle place au cœur de son projet la qualité du service rendu aux habitants et la relation citoyenne de proximité.
Dans un contexte de transformation et d’optimisation des processus juridiques, la Ville de Pontoise recrute un Juriste au sein de son service juridique (composé de 2 juristes) pour accompagner l’évolution de ses instances municipales, garantir la sécurisation de ses actes administratifs et participer aux évolutions de la direction. Ce poste est stratégique pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal, des décisions des services, et des autres actes engageant la collectivité.
Ce service est rattaché à la Direction des affaires juridiques et de l’administration générale qui comprend :
- Le service juridique (2 juristes, 1 agent administratif)
- Le service état civil/affaires générales
- Le service courrier/distribution
- Le service des archives
Dans un contexte de transformation et d’optimisation des processus juridiques, la Ville de Pontoise recrute un Juriste au sein de son service juridique (composé de 2 juristes) pour accompagner l’évolution de ses instances municipales, garantir la sécurisation de ses actes administratifs et participer aux évolutions de la direction. Ce poste est stratégique pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal, des décisions des services, et des autres actes engageant la collectivité.
Ce service est rattaché à la Direction des affaires juridiques et de l’administration générale qui comprend :
- Le service juridique (2 juristes, 1 agent administratif)
- Le service état civil/affaires générales
- Le service courrier/distribution
- Le service des archives
Missions principales :
1. Conseil juridique et contentieux, en collaboration avec le juriste généraliste :
o Apporter un appui juridique aux services pour sécuriser leurs projets dans divers domaines : commande publique, ressources humaines, urbanisme et autres domaines stratégiques.
o Représenter la Ville dans les procédures contentieuses et assurer le suivi des dossiers en lien avec les avocats partenaires.
o Apporter un appui à la rédaction d’actes, en veillant au respect des évolutions réglementaires.
o Proposer des modèles d’actes standards pour formaliser, harmoniser et sécuriser les procédures.
2. Gestion et pilotage des instances municipales :
o Superviser, avec le soutien d’un agent administratif, l’organisation des instances municipales (Conseil Municipal, commissions municipales, réunion de majorité) : préparer et garantir la bonne tenue des séances : ordre du jour, convocation, suivi des délibérations.
o Assurer le respect des délais et procédures légales liés aux instances.
o Participer à l’organisation des séances le jour de la tenue du Conseil et y assister.
o Superviser, avec le soutien d’un agent administratif, le suivi des délibérations : vote, signature, contrôle de légalité, publication et diffusion aux services concernés.
3. Gestion des assurances :
o Superviser les dossiers d’assurances de la Ville (responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile, protection fonctionnelle) : renouvellement des contrats
o Déclarer et gérer les éventuels sinistres en collaboration avec les assureurs et avocats partenaires.
1. Conseil juridique et contentieux, en collaboration avec le juriste généraliste :
o Apporter un appui juridique aux services pour sécuriser leurs projets dans divers domaines : commande publique, ressources humaines, urbanisme et autres domaines stratégiques.
o Représenter la Ville dans les procédures contentieuses et assurer le suivi des dossiers en lien avec les avocats partenaires.
o Apporter un appui à la rédaction d’actes, en veillant au respect des évolutions réglementaires.
o Proposer des modèles d’actes standards pour formaliser, harmoniser et sécuriser les procédures.
2. Gestion et pilotage des instances municipales :
o Superviser, avec le soutien d’un agent administratif, l’organisation des instances municipales (Conseil Municipal, commissions municipales, réunion de majorité) : préparer et garantir la bonne tenue des séances : ordre du jour, convocation, suivi des délibérations.
o Assurer le respect des délais et procédures légales liés aux instances.
o Participer à l’organisation des séances le jour de la tenue du Conseil et y assister.
o Superviser, avec le soutien d’un agent administratif, le suivi des délibérations : vote, signature, contrôle de légalité, publication et diffusion aux services concernés.
3. Gestion des assurances :
o Superviser les dossiers d’assurances de la Ville (responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile, protection fonctionnelle) : renouvellement des contrats
o Déclarer et gérer les éventuels sinistres en collaboration avec les assureurs et avocats partenaires.
Profil recherché
Formation : Diplôme en droit public (BAC+5), spécialisé dans les collectivités territoriales.
Expérience souhaitée
Compétences clés :
o Maîtrise du droit administratif et des procédures liées aux instances municipales
o Rigueur et organisation dans la gestion des processus complexes.
o Capacité à travailler en transversalité avec des élus et des services pluridisciplinaires.
o Qualités rédactionnelles et relationnelles.
Qualités attendues sur le poste : Autonomie, réactivité, rigueur.
Conditions de recrutement :
Direction de rattachement : Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale. Le juriste Assemblées et Assurances est directement rattaché à la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale
Poste ouvert aux attachés territoriaux (catégorie A) par voie statutaire ou contractuelle.
Temps de travail : 39 heures hebdomadaires.
Avantages de la collectivité :
• Rémunération statutaire + IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
• Adhésion au CNAS
• Titre restaurant (60% prise en charge par l’employeur)
• Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (Mutuelle : 20 €/mois, Prévoyance : 22 €/mois)
• Participation de l’employeur aux frais de transport en commun (75% des abonnements)
• Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
• Midis sportifs et activités culturelles
• Parcours d’intégration pour les nouveaux agents : journée d’intégration, activités/visites...
• Politique de formation développée
Expérience souhaitée
Compétences clés :
o Maîtrise du droit administratif et des procédures liées aux instances municipales
o Rigueur et organisation dans la gestion des processus complexes.
o Capacité à travailler en transversalité avec des élus et des services pluridisciplinaires.
o Qualités rédactionnelles et relationnelles.
Qualités attendues sur le poste : Autonomie, réactivité, rigueur.
Conditions de recrutement :
Direction de rattachement : Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale. Le juriste Assemblées et Assurances est directement rattaché à la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale
Poste ouvert aux attachés territoriaux (catégorie A) par voie statutaire ou contractuelle.
Temps de travail : 39 heures hebdomadaires.
Avantages de la collectivité :
• Rémunération statutaire + IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
• Adhésion au CNAS
• Titre restaurant (60% prise en charge par l’employeur)
• Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (Mutuelle : 20 €/mois, Prévoyance : 22 €/mois)
• Participation de l’employeur aux frais de transport en commun (75% des abonnements)
• Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
• Midis sportifs et activités culturelles
• Parcours d’intégration pour les nouveaux agents : journée d’intégration, activités/visites...
• Politique de formation développée
Autres informations
Non renseignées
il y a 2 semaines
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