Juriste (h/f)

Au sein de l’équipe juridique du Pôle Affaires juridiques, assemblées et assurances rattaché à la
Direction des affaires juridiques, des achats et des marchés publics, vous assurez la sécurité
juridique des actes et la défense des intérêts de la commune en pré-contentieux et en
contentieux .
Vous diffusez la culture juridique dans la collectivité.

Veille juridique
• analyse et commentaire de textes ou de jurisprudence
• suivi de l'actualité législative et réglementaire
• diffusion aux services
Conseil juridique
• conseil aux services
• appréciation des risques juridiques
• aide à la décision
• rédaction de notes et d'études juridiques
• relecture de projets de délibérations
Contrôle de légalité
• rédaction et validation d'actes juridiques
• transmission au contrôle de légalité
• relations avec les services préfectoraux
• diffusion
Gestion des contentieux
• rédaction de requêtes et de mémoires
• définition des stratégies contentieuses
• suivi des procédures en cours
• négociation et conciliation
• relations extérieures avec les juridictions, les organismes de conciliation et d'arbitrage et
les avocats notamment