Juriste marchés publics complexes

• Accompagne l’équipe projet dans les procédures de passation des marchés publics travaux et PI associées en étant le garant de la sécurité juridique des procédures :
o Participe à la définition de la stratégie d’achat avec l’équipe projet (anime la démarche contractuelle afin de conseiller les prescripteurs et acheteurs sur l’utilisation efficiente de la réglementation des marchés publics)
o Réalise la rédaction des pièces administratives des consultations pour tous types de procédures
o Contrôle la cohérence du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) en cours de rédaction
o Envoi l’AAPC pour publication, valide, publie et assure le suivi des consultations (gestion des questions/réponses, modifications de DCE, …)
o Assure la conformité juridique de l’analyse des candidatures et des offres
o Accompagne la négociation en lien avec l’acheteur et le prescripteur
o Accompagne la réalisation du RAO en s’assurant de sa complétude et validité sur le plan juridique ainsi que la mise en œuvre de la stratégie achat
o Participe à la présentation des affaires qu’il a suivies en CAO
o Traite toutes les correspondances hors lettres de plaisir (notamment OAB, négociation, régularisation) et valide les lettres de regret
o Vise le parapheur pièces contractuelles (Acte d’Engagement + éventuellement Rapport de Présentation, DC4 et mise au point)
o Vise les décisions d’attribution
o Vise les dossiers Préfecture
o Répond aux demandes complémentaires de motifs de rejet en lien avec le service technique
o Répond aux courriers du contrôle de légalité
o Accompagne les directions pour les avenants notamment (dont visa des décisions)
o Est en soutien de l’autre unité en cas de besoin en ce qui concerne toutes les missions précitées


• Assure l’accompagnement et la formation des nouveaux arrivants :
• En transversalité sur les deux unités du service Procédures Commande Publique
 Gestionnaires marchés : maitrise des missions du gestionnaire marché et transmission au nouvel arrivant
 Juristes marchés : maitrise des missions du juriste marché et transmission au nouvel arrivant
 Accompagnement et formation au regard des pratiques internes de la Ville et de la Métropole de Montpellier. Formation sur les outils et logiciels utilisés.
 Rédaction et mise à jour de documents internes au service Procédures (Document harmonisation rédaction, Vadémécum gestionnaires marchés, …)

• Au bénéfice des chargés de marchés des Pôles déconcentrés autonomes sur la partie « marchés publics » : « tutorat », formation à la rédaction via le logiciel de rédaction en appui des formations initiées par le service coordination et expertise de la commande publique.

Ce juriste formateur devra avoir une connaissance accrue du fonctionnement de nos collectivités et de nos process internes, le sens de la rigueur, faire preuve de pédagogie et de patience, avoir un esprit de synthèse et des qualités rédactionnelles pour la livrables attendus.


• Initie la veille juridique :
o Alimente la base de données marchés publics (veille jurisprudentielle, évolution des documents juridiques…) et communique les retours d’expériences afin de valoriser les bonnes pratiques
o Est force de proposition dans l’élaboration et l’évolution des modèles de documents, participe aux réunions transversales de la Direction déléguée Achats et Commande publique
o Peut réaliser ponctuellement des formations sur la commande publique, auprès des agents en lien avec le service Coordination et Expertise Commande publique
o Participe à définir des pratiques homogènes de rédaction et de procédures entre le pôle PJ2A et les pôles dans lesquels la passation des marchés est déconcentrée.

Placé sous l’autorité hiérarchique de la Responsable de l’Unité filière Travaux et Prestations Intellectuelles (PI) associées, le juriste marchés publics complexes :
• Assure la sécurisation juridique des processus et pratiques appliquées au sein de son unité marchée, notamment les procédures complexes.
• Accompagne les acheteurs et prescripteurs dans l’élaboration de stratégies contractuelles pour chaque dossier de travaux et PI associés
• Assure la préparation administrative des marchés et conseille les prescripteurs dans la préparation des marchés publics complexes
• Assure l’accompagnement et la formation lors de nouveaux recrutements. Ce juriste sera identifié comme référent et expert formation des gestionnaires et juristes marchés nouvellement recrutés au sein du service Procédures. Il pourra également assurer un « tutorat » des chargés de marchés recrutés par les autres pôles.
• Assure la création et mise à jour des documents internes au service procédures, ainsi que du suivi et partage de la veille juridique.