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COMMUNE DE MOUGINS
Juriste polyvalent (h/f)
Hôtel de Ville - Mairie de Mougins (Alpes-Maritimes (06))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Affaires juridiques
Publié il y a 3 semaines
Description du poste
Élaborer des notes juridiques à l'attention des services ou des élus. Réaliser un conseil juridique après des services de la collectivité. Gérer les dossiers fonciers de la Commune et les contrats de location du patrimoine communal. Rédiger certains actes et contrats de la Commune. Effectuer une veille juridique.
Votre mission
Activités principales et spécifiques :
- Assistance juridique et conseil des services et élus de la collectivité ;
- Gestion des dossiers fonciers (acquisitions, cessions, échanges, servitudes, biens sans maître etc.) ;
- Gestion locative du patrimoine communal (rédaction et suivi des baux) ;
- Rédaction d’actes relatifs à la domanialité publique (ODP, déclassement, enquête publique, etc.) ;
- Rédaction des actes juridiques (contrats, conventions, délibérations, arrêtés,) ;
- Veille et recherches juridiques ;
- Suivi des dossiers d’aménagement du Territoire (Révision PLU, aménagement de ZAD).
Conditions d'exercice :
- Temps de travail : Temps complet ;
- Type emploi : Fonctionnaire ou Contractuel ;
- Grade : Catégorie A – Attaché ;
- Rémunération : Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime de Fin d’année (selon ancienneté) + CNAS + participation mutuelle.
- Assistance juridique et conseil des services et élus de la collectivité ;
- Gestion des dossiers fonciers (acquisitions, cessions, échanges, servitudes, biens sans maître etc.) ;
- Gestion locative du patrimoine communal (rédaction et suivi des baux) ;
- Rédaction d’actes relatifs à la domanialité publique (ODP, déclassement, enquête publique, etc.) ;
- Rédaction des actes juridiques (contrats, conventions, délibérations, arrêtés,) ;
- Veille et recherches juridiques ;
- Suivi des dossiers d’aménagement du Territoire (Révision PLU, aménagement de ZAD).
Conditions d'exercice :
- Temps de travail : Temps complet ;
- Type emploi : Fonctionnaire ou Contractuel ;
- Grade : Catégorie A – Attaché ;
- Rémunération : Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime de Fin d’année (selon ancienneté) + CNAS + participation mutuelle.
Profil recherché
Compétences et posture professionnelle :
1/ Savoirs /connaissances théoriques :
- Connaissance de la fonction publique territoriale ;
- Connaissances juridiques en droit public et maitrise de l’organisation et du fonctionnement de l’administration ;
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Connaissance des règles et procédures contentieuses en matière administrative.
2/ Savoir-faire/savoirs techniques :
- Maitrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse ;
- Maîtrise des logiciels bureautiques/connaissance des outils numériques ;
- Technique de rédaction des actes administratifs et des contrats ;
- Capacités rédactionnelles et de synthèse.
3/ Savoir être :
- Sens du service public ;
- Grande rigueur dans le travail et sens de l’organisation ;
- Autonomie, adaptabilité, réactivité ;
- Forte discrétion et respect de la confidentialité.
Formation et expériences requises :
- Niveau d’étude souhaité : Bac+ 4/5 ;
- Formation requise : Formation supérieure en droit public ;
- Expérience dans un poste similaire vivement souhaitée.
1/ Savoirs /connaissances théoriques :
- Connaissance de la fonction publique territoriale ;
- Connaissances juridiques en droit public et maitrise de l’organisation et du fonctionnement de l’administration ;
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Connaissance des règles et procédures contentieuses en matière administrative.
2/ Savoir-faire/savoirs techniques :
- Maitrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse ;
- Maîtrise des logiciels bureautiques/connaissance des outils numériques ;
- Technique de rédaction des actes administratifs et des contrats ;
- Capacités rédactionnelles et de synthèse.
3/ Savoir être :
- Sens du service public ;
- Grande rigueur dans le travail et sens de l’organisation ;
- Autonomie, adaptabilité, réactivité ;
- Forte discrétion et respect de la confidentialité.
Formation et expériences requises :
- Niveau d’étude souhaité : Bac+ 4/5 ;
- Formation requise : Formation supérieure en droit public ;
- Expérience dans un poste similaire vivement souhaitée.
Autres informations
Non renseignées