Juriste spécialisé(e) en foncier

Dans le cadre du renforcement de sa politique foncière, Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVa) souhaite consolider son pôle foncier afin d’accompagner la mise en œuvre de ses politiques publiques.
Rattaché(e) au chef du service des affaires juridiques, la sécurisation juridique des actes fonciers de la collectivité et participerez à la définition et à la valorisation du patrimoine intercommunal.
Vous apporterez votre expertise juridique pour accompagner les directions dans leurs projets fonciers et patrimoniaux, en veillant au strict respect de la réglementation applicable en matière de droit public, de domanialité, d’urbanisme et de foncier.

• Concevoir, analyser et sécuriser juridiquement l’ensemble des actes relatifs au foncier, incluant les acquisitions, cessions, baux, servitudes, conventions d’occupation et actes authentiques, en garantissant leur conformité au cadre législatif et réglementaire applicable.
• Rédiger et fiabiliser juridiquement les délibérations et décisions communautaires, en assurant leur conformité aux normes en vigueur et en anticipant les risques contentieux.
• Exercer un contrôle de légalité interne rigoureux, incluant la relecture approfondie et la validation juridique des actes notariés, contractuels et conventionnels.
• Assurer le contrôle de légalité interne et vérifier la conformité réglementaire des documents produits par les services.
• Rédiger des notes, avis et analyses juridiques pour prévenir les risques contentieux.
• Assurer un rôle d’expertise et de conseil juridique auprès des directions opérationnelles, en sécurisant les projets intégrant des enjeux fonciers
• Piloter et suivre juridiquement les procédures foncières : déclarations d’intention d’aliéner (DIA), expropriations, préemptions, régularisations, en veillant au respect strict des procédures légales.
• Mettre en œuvre, encadrer et sécuriser les procédures de classement et déclassement du domaine public intercommunal, conformément aux règles de domanialité publique.
• Assurer une veille juridique spécialisée et continue (droit foncier, domanialité, urbanisme, marchés publics liés au foncier) et diffuser une information fiable et actualisée aux services concernés.
• Sécuriser juridiquement les conventions et procédures de mise à disposition ou d’occupation du domaine public, en garantissant la conformité aux principes de domanialité et aux obligations réglementaires.

Spécificité du poste :
• Interface auprès des directions,
• Devoir de réserve et sens du service public et de l’éthique