REFERENT SPANC (h/f)

La Communauté de Communes Cœur de Beauce regroupe 46 communes et plus de 25 000 habitants. Sur ce territoire rural, la communauté de communes s'attache à offrir des services de proximité et de qualité à ses habitants. Elle exerce de très nombreuses compétences et œuvre également en faveur de l’environnement (production d’eau potable, Aire d’Alimentation de Captage, et SPANC).
La compétence assainissement non collectif est communautaire depuis de nombreuses années.
L'équipe SPANC est composée de 3 agents dont le réfèrent SPANC, chargé de superviser l’activité du service comprenant plus de 7 500 équipements d'assainissement individuels, avec des prestations effectuées par l’agence technique départementale « ELI ».

Sous la responsabilité du responsable environnement, vous assurez les missions de contrôles réglementaires : conception /réalisation, contrôles ventes et périodiques, et les vidanges (suivi administratif et réglementaire de ces missions) du service SPANC

En collaboration avec le secrétariat du service SPANC (composé de deux agents à temps partiel)

1-Contrôle des installations d’assainissement non collectif –
- Avis de conception et réalisation
* Réception et contrôle des pièces, saisie de la demande sur le logiciel métier partagé avec ELI
* Edition et envoi de l’avis
* Facturation

-Diagnostic dans le cadre des ventes
* Réponse à l’usager/ envoi du formulaire/ dépôt de la demande sur le logiciel métier et contrôle des pièces
* Lecture-vérification du rapport / édition/ envoi et facturation
* Suivi des transactions pour la mise en application des pénalités pour les installations non-conformes

- Contrôle de bon fonctionnement
Cette prestation est réalisée par l’agence technique départementale ELI

* Planifier les contrôles à réaliser et prendre les rendez-vous auprès des usagers ( envoi de courriers et gestion des appels) ;
* Relecture des rapports de contrôles rédigés par ELI ; édition de ces rapports
* Mettre en signature et envoyer les rapports de contrôle avec l’appui du pôle secrétariat ;
* Préparer les pièces nécessaires pour la facturation et émission ;
* Alimenter et mettre à jour la base de données du logiciel métier
* Mise en application des pénalités des refus de contrôle

-Organisation des vidanges groupées
* Réponse aux usagers et rédaction de la convention de la prestation
* Gestion avec le prestataire du planning mensuel des vidanges
* Vérification des bons d’intervention et facturation de la prestation à l’usager

2-Conseil aux usagers, aux élus et aide à la décision
- Répondre aux questions et demandes des usagers avant ou après les contrôles ;
- Conseiller et orienter les usagers dans leurs projets de création ou de réhabilitation d’installations ;
- Répondre aux questions et demandes des élus sur l’activité du SPANC ;
- Participer à la définition des solutions et à l’aide aux décisions de la collectivité en lien avec le SPANC.

3-Rapports d’activité
- rédiger le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) ;
- Rédiger et transmettre les bilans des communes contrôlées pendant l’année ;
- Contribuer à la saisie des données du SPANC sur l’observatoire national SISPEA.

4-Missions annexes
- Participer aux réunions avec les partenaires institutionnels et les acteurs du territoire en lien avec le SPANC ;
- Contribuer à la rédaction des pièces techniques et à l’analyse des offres dans le cadre des achats publics ;
- Assurer une veille technique et réglementaire régulière sur le SPANC ;
- S’inscrire et participer à des formations professionnelles pour conforter ou accroître ses compétences métier.

Déplacements sur les communes du territoire et en dehors du territoire (département, région, national) pour les formations ou rencontres du réseau d’acteurs.

Moyens
- Bureautiques : ordinateur, imprimante, logiciels (pack office, module métier SPANC, logiciel de cartographie)
- Smartphone
- Véhicule de service mutualisé