Référent urbanisme
Emploi TREVOUX
Trévoux (Ain)
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
Représenter le service urbanisme dans les relations intra et externes à la commune. Veiller à la continuité quantitative et qualitative du service au regard des moyens dédiés, des missions assurées et des dossiers gérés.
Missions et activités du poste :
1. Volet « Instruction » :
Participer au développement des politiques publiques d'aménagement transversales, durables et intégrées (articulation avec l'habitat, les transports, l'économie, l'environnement, les interventions techniques) ;
Veiller à l’intégration de la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques ;
Suivre l’évolution des financements de l'aménagement et de l'urbanisme ;
Appliquer la police administrative liée aux procédures de péril, application du règlement de publicité, gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), …
Encadrer l’instructrice ADS ;
Être le garant du respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols, participer à l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
Assurer les relations fonctionnelles, le travail en collaboration avec les cheffes/chefs de service et la DG, les relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et, le cas échéant, avec l’ABF, la DDT, la DRAC, la DREAL, … ;
Participer à la relation avec les élus et le cabinet, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction.
2. Volet « Gestion foncière » :
Piloter l'ensemble des actions foncières permettant notamment la mise à disposition juridique et physique des terrains, dans le respect des règles en vigueur, des coûts et des délais ;
Être le référent foncier des élus et des services, au sein des équipes projets des secteurs concernés.
Suivre le « ZAN » à l’échelle communale et intercommunale ;
Appuyez les missions sur un contrat de MOE et/ou d’AM ;
Contribuer à la passation des marchés publics relevant du domaine d'intervention, en lien avec la DG, la DST et le service des finances ;
Piloter les contrats de prestations occasionnelles et veiller à leur bonne exécution ;
Proposer le budget relatif à l'action foncière, en assurer le pilotage, la maitrise et la cohérence ;
Superviser les acquisitions foncières directes : acquisitions amiables, enquêtes parcellaires, acquisitions par expropriation, évictions, diagnostics, sécurisation, démolition, dépollutions...
Organiser les relations avec les études notariales pour la passation des actes d'acquisition et de vente ;
Contribuer à l'évolution des partenariats, à travers des protocoles existants ou des montages futurs ;
Assurer la représentation du maître d'ouvrage ;
Contribuer en tant que référent foncier au pilotage du projet sur les secteurs qui lui sont confiés.
1. Volet « Instruction » :
Participer au développement des politiques publiques d'aménagement transversales, durables et intégrées (articulation avec l'habitat, les transports, l'économie, l'environnement, les interventions techniques) ;
Veiller à l’intégration de la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques ;
Suivre l’évolution des financements de l'aménagement et de l'urbanisme ;
Appliquer la police administrative liée aux procédures de péril, application du règlement de publicité, gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), …
Encadrer l’instructrice ADS ;
Être le garant du respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols, participer à l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
Assurer les relations fonctionnelles, le travail en collaboration avec les cheffes/chefs de service et la DG, les relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et, le cas échéant, avec l’ABF, la DDT, la DRAC, la DREAL, … ;
Participer à la relation avec les élus et le cabinet, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction.
2. Volet « Gestion foncière » :
Piloter l'ensemble des actions foncières permettant notamment la mise à disposition juridique et physique des terrains, dans le respect des règles en vigueur, des coûts et des délais ;
Être le référent foncier des élus et des services, au sein des équipes projets des secteurs concernés.
Suivre le « ZAN » à l’échelle communale et intercommunale ;
Appuyez les missions sur un contrat de MOE et/ou d’AM ;
Contribuer à la passation des marchés publics relevant du domaine d'intervention, en lien avec la DG, la DST et le service des finances ;
Piloter les contrats de prestations occasionnelles et veiller à leur bonne exécution ;
Proposer le budget relatif à l'action foncière, en assurer le pilotage, la maitrise et la cohérence ;
Superviser les acquisitions foncières directes : acquisitions amiables, enquêtes parcellaires, acquisitions par expropriation, évictions, diagnostics, sécurisation, démolition, dépollutions...
Organiser les relations avec les études notariales pour la passation des actes d'acquisition et de vente ;
Contribuer à l'évolution des partenariats, à travers des protocoles existants ou des montages futurs ;
Assurer la représentation du maître d'ouvrage ;
Contribuer en tant que référent foncier au pilotage du projet sur les secteurs qui lui sont confiés.
Profil recherché
Compétences requises :
1. Savoirs :
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil ;
Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.) Carte communale, PLU, PLUI, cadastre ;
Fiscalité de l'urbanisme ;
Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans ;
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
2. Savoirs faire :
Instances, processus et circuits de décision de la collectivité ;
Procédures juridiques et administratives ;
Instruction des dossiers d'urbanisme ;
Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme, appréhender un projet sur le terrain ;
Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents ;
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme ;
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
Gestion et suivi administratif des décisions ;
Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes ;
Procéder à la publicité des décisions ;
Assister la gestion des contentieux d'urbanisme Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme ;
Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) ;
Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis ;
Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées Préparer des arrêtés interruptifs de travaux ;
Suivre l'exécution des décisions de justice.
3. Savoirs être :
Autonomie ;
Sens de responsabilités ;
Sens du service public ;
Rigueur ;
Discrétion.
1. Savoirs :
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil ;
Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.) Carte communale, PLU, PLUI, cadastre ;
Fiscalité de l'urbanisme ;
Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans ;
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
2. Savoirs faire :
Instances, processus et circuits de décision de la collectivité ;
Procédures juridiques et administratives ;
Instruction des dossiers d'urbanisme ;
Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme, appréhender un projet sur le terrain ;
Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents ;
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme ;
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
Gestion et suivi administratif des décisions ;
Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes ;
Procéder à la publicité des décisions ;
Assister la gestion des contentieux d'urbanisme Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme ;
Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) ;
Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis ;
Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées Préparer des arrêtés interruptifs de travaux ;
Suivre l'exécution des décisions de justice.
3. Savoirs être :
Autonomie ;
Sens de responsabilités ;
Sens du service public ;
Rigueur ;
Discrétion.
Autres informations
Non renseignées
il y a 2 semaines
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