Responsable affaires juridiques

Le/la Responsable des Affaires Juridiques garantit la sécurité juridique, la conformité réglementaire et la qualité des actes du SIEA.
Il/elle pilote la commande publique, apporte une expertise juridique transversale, supervise la gestion des assurances et sécurise le fonctionnement de la gouvernance et des instances délibérantes.
Par son action, il/elle contribue à la maîtrise des risques juridiques, à la performance de l’action publique et à la fiabilité de la décision, dans un environnement institutionnel et technique à forts enjeux (réseaux, énergie, numérique, opérations sous mandat…).
Le/la Responsable des affaires juridiques encadre et anime un service structuré autour des pôles suivants :
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Pôle commande publique composé de :
o
2 gestionnaires de la commande publique
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Pôle affaires juridiques composé de :
o
1 juriste, auquel est rattaché 1 chargé(e) des assurances et du secrétariat juridique
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Pôle gouvernance composé de :
o
1 chargé(e) de la gouvernance, des assemblées et affaires générales
Il/elle assure la coordination de l’ensemble de ces fonctions, fixe les priorités, organise l’activité du service et veille à la cohérence juridique globale des actions menées.

Pilotage et management du service :
- Encadrer, organiser et coordonner l’activité des agents du service
- Définir les priorités et planifier les activités en lien avec la Direction Générale
- Garantir la qualité et la sécurité juridique des productions du service
- Développer et actualiser les procédures, outils et référentiels juridiques internes
- Diffuser une culture juridique au sein du SIEA

Commande publique : en lien avec les gestionnaires de la commande publique :
- Piloter et structurer la politique de la commande publique du SIEA
- Conseiller et assister les services dans la définition des besoins et le choix des procédures
- Sécuriser juridiquement l’ensemble des procédures passation et contrats
- Gérer ponctuellement en direct les procédures complexes ou à forts enjeux juridiques
- Participer aux commissions d’appel d’offres et en garantir la régularité

Affaires juridiques : en lien avec le/la juriste :
- Fiabiliser et sécuriser juridiquement l’action du SIEA
- Apporter un conseil juridique transversal à la Direction Générale, aux élus et aux services
- Analyser et prévenir les risques juridiques liés aux activités du SIEA (énergie, télécoms,…)
- Rédiger, contrôler et sécuriser les actes juridiques (conventions, contrats, décisions,…)
- Assurer la gestion des précontentieux et contentieux en direct ou en lien avec les avocats et conseils externes
- Superviser les questions de responsabilité administrative
- Assurer une veille juridique en lien avec les activités du SIEA
Gestion des assurances : en lien avec le/la chargé(e) des assurances et du secrétariat juridique :
- Définir et piloter la politique assurantielle du SIEA
- Superviser la gestion et le suivi des contrats d’assurance
- Suivre les sinistres en lien avec les assureurs
- Conseiller la direction sur la couverture et la prévention des risques

Gouvernance et gestion des assemblées : en lien avec le/la chargé(e) de la gouvernance, des assemblées et affaires générales :
- Sécuriser juridiquement le fonctionnement des instances (comité syndical, bureau syndical, et des éventuelles commissions
- Assurer l’organisation administrative des instances (convocations, gestion des suppléances, modes de scrutin, compte-rendu des séances,…)
- Garantir, dans le cadre d’un contrôle de légalité interne, la régularité des délibérations, décisions et arrêtés
- Conseiller les élus et la direction sur les règles institutionnelles et statutaires et le droit de la gouvernance de manière générale
- Participer aux évolutions statutaires et organisationnelles du SIEA