Responsable de la commande publique et des affaires juridiques

Placé sous la responsabilité du Directeur général des Services, vous serez garant de la bonne organisation et de l’efficacité des procédures de commande publique et assurerez le suivi des affaires juridiques.

En matière de commande publique :

- participer à la définition et au recensement des besoins
- piloter les processus d’achats de la collectivité et en garantir la sécurité
juridique
- rédiger les pièces administratives des marchés et les mettre en ligne
- analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en
collaboration avec le service concerné
- rédiger et/ou transmettre des courriers de négociation, de rejet
- régularisation des offres
- notifier les marchés et les enregistrer dans le progiciel
- gérer l’exécution des marchés : validation administrative des demandes
d’agrément de sous-traitance, traitement des modifications des marchés,
- assurer une prestation de conseil auprès des services internes,
- assister techniquement les services dans l’évaluation de leurs besoins en lien
avec la nomenclature d’achats, le choix de la procédure, l’élaboration des
documents, l’analyse des offres et la rédaction des rapports,
- proposer des modèles de documents qui respectent les procédures internes et
participent à la sécurisation juridique des procédures d’achats,
- instruire et gérer les subventions relatives aux marchés et coopérations
d’aménagement.
- suivi des litiges et rédaction de toute pièce afférente
- assurer une veille juridique

En matière d’affaires juridiques :

- conseiller les services et les élus sur leurs questions juridiques et rédiger des
notes

- rédiger (ou contrôler préalablement) des actes administratifs et juridiques de la
collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, décisions d’urbanisme, conventions, mécénat, etc.)

- en collaboration avec le DGS, participer à la préparation des réunions de
conseil municipal : convocations et documents de travail, contrôle des projets
de délibérations des services, rédaction de certaines délibérations,
transmission au contrôler de légalité, rédaction des PV de conseil

- piloter le dispositif « Permis de louer » par délégation de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise, en lien étroit avec le service Urbanisme

- gérer les contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile,
flotte des véhicules, protection juridique agents et élus), déclaration et suivi
des sinistres, solliciter les expertises juridiques et techniques requise, suivi des
remboursements ou prise en charge directe par l'assureur...

- prévenir les éventuels conflits, instruire et suivre les contentieux de la
collectivité en lien avec les services ou les conseils (avocats, experts, etc.)

- patrimoine : suivi des acquisitions, ventes, échanges, dons et legs,
rédiger et suivre les baux et tout acte juridique relatif au patrimoine locatif