Responsable de l'Urbanisme, des élections et du Conseil municipal

Placé(e) sous l’autorité du Directeur général des services et en lien étroit avec les élus, notamment l’adjoint délégué, l’agent est garant(e) de la sécurité juridique, de la qualité administrative et du respect des procédures dans des domaines à forts enjeux réglementaires et institutionnels.

Le poste recouvre trois champs majeurs d’intervention :
- l’instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme, dans le respect des règles du droit des sols et des documents d’urbanisme en vigueur ;
- l’organisation et la sécurisation des opérations électorales, de la tenue des listes électorales à la préparation matérielle et administrative des scrutins ;
- la gestion administrative et juridique du conseil municipal, incluant la préparation des séances, la rédaction et la sécurisation des actes, ainsi que le suivi des décisions de l’assemblée délibérante.

À travers ces missions transversales, le/la responsable contribue activement à la continuité du service public, à la fiabilité des actes de la commune et à la bonne information des élus et des administrés. Il/elle participe également à l’amélioration des pratiques internes et à la modernisation de l’action publique locale, dans un contexte de polyvalence et de proximité avec la population.

Urbanisme :
- Secrétariat de l’urbanisme - accueil et informations données aux administrés, constructeurs, …
- Réception contre récépissé les dossiers des pétitionnaires / Demande de compléments.
- Informations réglementaires au Maire – Veille juridique – Relations avec la DDT, gest. réseaux…
- Organisation et participation aux réunions de la commission d’urbanisme.
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols : DP, CUa. (délai d’instruction 1 mois)
- Vérification de la conformité des projets par rapport au PLU et lois en vigueur.
- Vérifications des servitudes existantes ou à créer.
- Rédiger et délivrer les attestations de non opposition aux travaux et transmettre les dossiers aux organismes compétents (DDE, Préfecture, Impôts, …)
- Pré instruction des PC, PA, Cub, avant transmission des dossiers pour instruction au service compétent de la Communauté de Communes du Val de Drôme
- Transmettre les dossiers complets à la DDT pour instruction.
- Transmettre l’accord ou le refus de permis au pétitionnaire et organismes concernés.
- Montage et suivi des dossiers d’urbanisme opérationnel (lotissements, zone artisanale, réseaux)
- Suivi des demandes d’extension de réseau Basse tension en partenariat avec le SDED.
- Contrôle de conformité des constructions.
- Préparation, mise en œuvre et suivi des modifications des documents d’urbanisme (PLUI) – en cours d’élaboration
- Suivi des déclarations d’intention d’aliéner et notes de renseignements d’urbanisme.
- Consultation du service des Domaines pour évaluation, avant achat ou vente.
- Rédaction des actes authentiques et des conventions de servitudes.
- Suivi des contentieux

Gestion du Conseil municipal :

En lien direct avec le Directeur Général des Services, l’agent :
- Assure la préparation technique et la transmission des dossiers à présenter au Conseil municipal
- Participe à la préparation des séances et des dossiers
- Mettre en forme, rédiger et diffuser les documents qui y sont liés
- Présence le jour du conseil municipal jusqu'à l'ouverture de la séance
- Présence exceptionnelle lors des conseils municipaux à la demande du responsable de service
- Garantir l'exécution des actes en appui technique aux services pour prévenir les risques
- Contrôle et assure le caractère exécutoire des actes administratifs
- Constituer les recueils des actes administratifs et le registres des actes

Elections politiques et professionnelles :
- Gestion de la liste électorale (inscriptions, radiations)
- Organisation et participation aux commissions électorales
- Edition des cartes d’électeurs, des listes électorales et autres livrables
- Préparation de l’organisation des scrutins et permanence jour du scrutin.
- Participation à la rédaction des procès-verbaux.