Responsable de service adjoint/adjointe 15535-25

Assurer et superviser la mise en place des procédures de gestion, d'instruction et de contrôles dans le cadre des programmations FEADER

MISSION 1 : Animation et supervision de la mission de contrôle du FEADER


Animation de l'équipe et accompagnement à son organisation, en appui à la responsable de service
Suivi et supervision des procédures mises en place et de la mise en oeuvre du dispositif de contrôles réalisés par le service
Suivi et coordination des campagnes d'audits et de contrôles (coordination des réponses, analyse des observations et propositions des actions correctives ou préventives)


MISSION 2 : Assurer la mise en place et la diffusion des procédures relatives au FEADER


Veille et analyse réglementaire (réglementation communautaire FEADER et règlement d'application, aides d'Etat) et de la réglementation nationale
Assure la rédaction et l'actualisation des procédures transversales FEADER et des documents de mise en oeuvre (notes de procédure, grille d'instruction) afférents
Appui aux responsables de dispositifs pour la déclinaison des procédures par dispositifs d'aides, appui sur des questions de réglementations ponctuelles


MISSION 3 : Pilotage du DSGC (Descriptif des Systèmes de Gestion et de Contrôle) mis en place dans le cadre de la délégation de l'instruction et des contrôles de l'organisme payeur


Participer et coordonner la réalisation des livrables, leur actualisation et leur versionnage dans le cadre des audits menés par l'ASP
Coordination et suivi de l'audit annuel de l'organisme payeur du DSCG



MISSION 4 : Management fonctionnel de proximité


Appui des agents du service, et particulièrement des agents mobilisés sur les contrôles, dans la gestion quotidienne des dossiers (appui technique, réglementaire, organisationnel, etc.)


MISSION 5 : Appui aux travaux relatifs à l'évaluation et à la performance


Suivi des travaux coordonnés par le ministère de l'Agriculture et l'ASP et coordination des réponses à y apporter