Responsable des affaires juridiques et de la sécurisation de la commande publique et de la vie institutionnelle (h/f)

Contexte
Acteur institutionnel important du grand cycle de l’eau, Seine Grands Lacs est un établissement public territorial de bassin (EPTB), œuvrant sur la partie amont de la Seine pour la prévention des inondations et une gestion durable de l’eau, et regroupant notamment la Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, les Départements de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et de l’Essonne, les régions Grand Est et Ile de France ainsi que les intercommunalités de Troyes Champagne Métropole, Saint-Dizier, Der et Blaise ainsi que du Pays de Meaux.
L’établissement gère à ce titre quatre lacs-réservoirs, destinés à réguler les débits de la Seine et de ses affluents, tout en contribuant à la préservation des milieux aquatiques et à l’adaptation au changement climatique. Le casier-pilote de la Bassée, cinquième ouvrage de Seine Grands Lacs, est par ailleurs en cours de finalisation. Ces nombreux projets et missions s’inscrivent dans un plan pluriannuel d’investissement de 275 millions d’euros sur la période 2020-2027, traduisant l’ambition de l’établissement.
Pour accompagner ses équipes dans la réalisation de leurs missions, en particulier ses fonctions supports, Seine Grands Lacs recherche son futur chargé de mission auprès DGA Ressources, en charge et responsable des affaires juridiques, de la sécurisation de la commande publique et de la vie institutionnelle. Son rôle sera d’accompagner la Direction générale et la DGA Ressources dans la sécurisation juridique des activités de l’établissement, en particulier sur les volets commande publique, vie institutionnelle ou encore ressources humaines, d’apporter une expertise juridique sur les dossiers complexes (contentieux, etc.) permettant d’optimiser la prise de décision.
Contexte hiérarchique
Sous la responsabilité du Directeur général adjoint en charge des ressources.

Fonction
Responsable des affaires juridiques de l’établissement, directement placé auprès du Directeur général adjoint en charge des ressources, le chargé de mission aura pour rôle d’accompagner la Direction générale de l’établissement et l’ensemble des équipes dans la sécurisation juridique des activités de l’établissement, en particulier sur les volets commande publique, vie institutionnelle ou encore ressources humaines, et d’apporter une expertise juridique sur les dossiers complexes (contentieux, etc.) permettant d’optimiser la prise de décision.



Missions et objectifs
1. Accompagner la sécurisation de la fonction commande publique et piloter la stratégie contentieuse de l’établissement (environ 50% du temps)
• Sécuriser les procédures de commande publique et la fonction commande publique, en lien avec les équipes en charge de la commande publique ;
• Participer à la préparation et au déroulé des commissions d’appel d’offre (CAO) ;
• Accompagner l’ensemble des parties prenantes aux procédures de commande publique dans leur montée en compétence par la mise en œuvre d’un réseau de la commande publique ;
• Piloter la stratégie contentieuse de l’établissement, sous l’autorité de la Direction générale et assurer la gestion et le suivi des contentieux de la collectivité, en lien avec les conseils de l’établissement ;
• Elaborer les notes juridiques et de préconisations pour prévenir les risques contentieux.

2. Participer à la sécurisation de l’activité « vie institutionnelle et assemblée » et s’assurer de la qualité et de la sécurité des actes
• Veiller à la sécurité des actes produits par la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés…), en accompagnement de la Direction générale adjointe en charge des ressources, des directions opérationnelles et du secrétariat général, chargé du suivi des instances.
3. Piloter l’accompagnement juridique de la direction générale, de la DGA ressources et de l’ensemble des directions
• Apporter un soutien juridique à la direction des ressources humaines dans la gestion des dossiers complexes, en lien avec les conseils de l’établissement ;
• Accompagner l’ensemble des directions opérationnelles, en lien avec le DGA Ressources, sur les aspects juridiques de leurs projets et activités ;
• Accompagner la Direction générale dans sa prise de décision (statuts, gouvernance, projets complexes).

Relations fonctionnelles
Internes : Direction des finances et de la commande publique et agents chargés de la commande publique, secrétariat général (assemblées/vie institutionnelle), ensemble des autres directions de l’établissement.
Externes : Services de l’Etat et préfectoraux, juridictions administratives, avocats et conseils, autres partenaires institutionnels.