Responsable des affaires juridiques et foncier
Emploi COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE
2 Rue Des Écoles, 26800 Étoile-sur-Rhône, France
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Placée sous l'autorité de la DGS, ce poste nécessite une grande expertise afin d'apporter une sécurisation juridique pour :
- le conseil municipal,
- les actes d'occupation du domaine public,
- la gestion du patrimoine,
- de la publicité extérieure,
- pour l'urbanisme et le foncier,
- l'habitat, l'hygiène et la salubrité.
- le conseil municipal,
- les actes d'occupation du domaine public,
- la gestion du patrimoine,
- de la publicité extérieure,
- pour l'urbanisme et le foncier,
- l'habitat, l'hygiène et la salubrité.
Apporter, avec une large autonomie, une assistance, un conseil juridique à la direction générale, aux élus et aux différents services. Garantir une expertise sur la rédaction des actions et des contrats complexes ainsi que gérer les contentieux en liaison avec les services concernés. Effectuer une veille juridique et apporter à la direction générale et aux élus les arguments stratégiques d’aide à la décision.
Profil recherché
COMPETENCES PROFESSIONNELLES REQUISES – SAVOIRS-FAIRE (peuvent être acquises et développées par la formation et l’expérience professionnelles)
- Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
- Techniques de communication et de négociation
- Savoirs socioprofessionnels
- Droit public
- Droit privé
- Procédures administratives
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Cadre juridique de la responsabilité civile et pénale
- Techniques rédactionnelles de courriers, actes, rapport et de notes de synthèse
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Procédures de contrôle des actes
- Règles et procédures contentieuses
- Techniques de rédaction contentieuse et pré-contentieuse
COMPETENCES COMPORTEMENTALES REQUISES – SAVOIRS-ETRE (qualités attendues sur le poste)
- Qualités rédactionnelles
- Diplomatie, discrétion et devoir de réserve
- Réactivité, adaptabilité, organisation et disponibilité
- Rigueur et dynamisme
- Capacité à travailler tant en équipe que de manière autonome,
- Capacité d’écoute, aisance relationnelle,
- Esprit d’initiative et de synthèse,
- Savoir rendre compte auprès de la hiérarchie (DGS),
- Capacité à travailler en transversalité tant avec les élus, qu’avec les différents services,
- Capacité à manager, planifier les activités du service,
- Sens des responsabilités
CONDITIONS D’EXERCICE, FREQUENCE D’EXPOSITION ET SUJETIONS PARTICULIRES
Travail sur écran.
Sujétions horaires (horaires parfois irréguliers en fonction des obligations professionnelles et de la participation au Conseil Municipal).
Nécessite de la disponibilité et un devoir de confidentialité vis-à-vis des usagers.
Exposition physique (tension mentale et/ou nerveuse) fréquente (risque de contentieux élevé).
Pratique d’un outil métier de manière confirmée (logiciel BL)
Implique l’engagement d’une responsabilité juridique élevée (avec risque de contentieux).
- Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
- Techniques de communication et de négociation
- Savoirs socioprofessionnels
- Droit public
- Droit privé
- Procédures administratives
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Cadre juridique de la responsabilité civile et pénale
- Techniques rédactionnelles de courriers, actes, rapport et de notes de synthèse
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Procédures de contrôle des actes
- Règles et procédures contentieuses
- Techniques de rédaction contentieuse et pré-contentieuse
COMPETENCES COMPORTEMENTALES REQUISES – SAVOIRS-ETRE (qualités attendues sur le poste)
- Qualités rédactionnelles
- Diplomatie, discrétion et devoir de réserve
- Réactivité, adaptabilité, organisation et disponibilité
- Rigueur et dynamisme
- Capacité à travailler tant en équipe que de manière autonome,
- Capacité d’écoute, aisance relationnelle,
- Esprit d’initiative et de synthèse,
- Savoir rendre compte auprès de la hiérarchie (DGS),
- Capacité à travailler en transversalité tant avec les élus, qu’avec les différents services,
- Capacité à manager, planifier les activités du service,
- Sens des responsabilités
CONDITIONS D’EXERCICE, FREQUENCE D’EXPOSITION ET SUJETIONS PARTICULIRES
Travail sur écran.
Sujétions horaires (horaires parfois irréguliers en fonction des obligations professionnelles et de la participation au Conseil Municipal).
Nécessite de la disponibilité et un devoir de confidentialité vis-à-vis des usagers.
Exposition physique (tension mentale et/ou nerveuse) fréquente (risque de contentieux élevé).
Pratique d’un outil métier de manière confirmée (logiciel BL)
Implique l’engagement d’une responsabilité juridique élevée (avec risque de contentieux).
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 mois
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