Responsable du service délibérations - Juriste (h/f)
Emploi DRANCY
Drancy (Seine-Saint-Denis)
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Drancy, collectivité dynamique de 72 000 habitants, engagée en faveur de l'égalité des chances et du développement durable, recrute un/une Responsable du service Délibérations .
Rattaché à la Direction Générale, service Délibérations, vous serez sous la responsabilité du Directeur Général des Services.
Vous coordonnerez les préparations et le déroulement des conseils municipaux, les décisions du Maire, et assurerez la conservation et l’accessibilité des documents administratifs. Vous assurerez la direction du service et l'encadrement de l'équipe.
Rattaché à la Direction Générale, service Délibérations, vous serez sous la responsabilité du Directeur Général des Services.
Vous coordonnerez les préparations et le déroulement des conseils municipaux, les décisions du Maire, et assurerez la conservation et l’accessibilité des documents administratifs. Vous assurerez la direction du service et l'encadrement de l'équipe.
Vos missions s'articuleront autour des activités suivantes :
- Préparer les conseils municipaux
- Préparer les réunions de listes
- Traiter les décisions du Maire
- Envoyer les délibérations, décisions et arrêtés au contrôle de légalité
- Rédiger les procès-verbaux des conseils municipaux
- Effectuer les recherches juridiques nécessaires pour garantir la sécurité juridique des actes et des décisions prises, en veillant à leur conformité avec la réglementation en vigueur.
- Participer aux conseils municipaux et prendre le vote des délibérations
- Préparer les documents administratifs destinés à l’affichage (retranscrire les votes, préparer l’ordre du jour des conseils municipaux, etc.)
- Tenir le registre et recueillir les actes administratifs
- Préparer les conseils municipaux
- Préparer les réunions de listes
- Traiter les décisions du Maire
- Envoyer les délibérations, décisions et arrêtés au contrôle de légalité
- Rédiger les procès-verbaux des conseils municipaux
- Effectuer les recherches juridiques nécessaires pour garantir la sécurité juridique des actes et des décisions prises, en veillant à leur conformité avec la réglementation en vigueur.
- Participer aux conseils municipaux et prendre le vote des délibérations
- Préparer les documents administratifs destinés à l’affichage (retranscrire les votes, préparer l’ordre du jour des conseils municipaux, etc.)
- Tenir le registre et recueillir les actes administratifs
Profil recherché
Savoir :
Instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes
Formalités légales de préparation d'un conseil municipal
Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la collectivité
Cadre juridique d'élaboration des actes administratifs
Savoir-faire :
Préparer les conseils municipaux en respectant la règlementation
Maîtriser l'outil informatique
Contrôler les dossiers présentés au conseil municipal
Capacité rédactionnelle
Capacité à rendre compte
Savoir-être :
Capacité à organiser
Discrétion professionnelle
Capacité à travailler en équipe
Rigueur
Rémunération et avantages
Rémunération :
- rémunération statutaire + RIFSEEP attractif (IFSE + CIA)
- primes en complément de la rémunération
Congés :
- 25 jours de congés, 10 jours de RTT et 2 jours de fractionnement
- compte épargne temps
- congé menstruel en cas de pathologie liée à la menstruation
Action sociale :
- nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture, réductions dans de nombreuses enseignes...)
- mutuelle et prévoyance avec participation financière de la ville
Formations :
- formations lors de votre première année de prise de poste mais aussi tout au long de la carrière
- Drancy vous offre la possibilité de progresser dans votre carrière via des préparations aux concours et examens professionnels
Télétravail :
- le télétravail est mis en place à Drancy pour les postes télétravaillables
Transport :
- remboursement à 75% des abonnements de transport en commun
- indemnité kilométrique vélo jusqu'à 200€
- flotte de véhicules électriques réservables pour les déplacements professionnels
Autres :
- coffre fort électronique offert à vie
- restauration collective possible sur place
Instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes
Formalités légales de préparation d'un conseil municipal
Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la collectivité
Cadre juridique d'élaboration des actes administratifs
Savoir-faire :
Préparer les conseils municipaux en respectant la règlementation
Maîtriser l'outil informatique
Contrôler les dossiers présentés au conseil municipal
Capacité rédactionnelle
Capacité à rendre compte
Savoir-être :
Capacité à organiser
Discrétion professionnelle
Capacité à travailler en équipe
Rigueur
Rémunération et avantages
Rémunération :
- rémunération statutaire + RIFSEEP attractif (IFSE + CIA)
- primes en complément de la rémunération
Congés :
- 25 jours de congés, 10 jours de RTT et 2 jours de fractionnement
- compte épargne temps
- congé menstruel en cas de pathologie liée à la menstruation
Action sociale :
- nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture, réductions dans de nombreuses enseignes...)
- mutuelle et prévoyance avec participation financière de la ville
Formations :
- formations lors de votre première année de prise de poste mais aussi tout au long de la carrière
- Drancy vous offre la possibilité de progresser dans votre carrière via des préparations aux concours et examens professionnels
Télétravail :
- le télétravail est mis en place à Drancy pour les postes télétravaillables
Transport :
- remboursement à 75% des abonnements de transport en commun
- indemnité kilométrique vélo jusqu'à 200€
- flotte de véhicules électriques réservables pour les déplacements professionnels
Autres :
- coffre fort électronique offert à vie
- restauration collective possible sur place
Autres informations
Non renseignées
il y a 2 semaines
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