Responsable du service foncier

Responsable de l'application de la politique foncière de la commune. A ce titre, accompagne la stratégie foncière de la collectivité, suit le marché à travers l'observatoire du foncier, gère les opérations foncières de la commune, applique le droit de préemption et suit les contentieux, ainsi que les procédures d'expropriation.

Développer la réserve foncière de la Collectivité, développer des partenariats (Collectivités, Notaires, Géomètres, EPF), Collaboration interne et externe (CARL, Services municipaux)
Acquisition et cession foncière (préemption, expropriation, procédure des biens vacants sans maître), conduire des négociations foncières
Gestion des DIA (réception, instruction, expédition), gestion du domaine public et privé de la Collectivité (classement, déclassement), gestion des contentieux (péril, bornage, mur mitoyen), gestion des opérations de régularisation foncières
Assure la veille documentaire, réglementaire, et la sécurisation des actes juridiques et administratifs de la direction (arrêtés, conventions, rapports, note de synthèse, d'analyse technique, juridique)
Assiste le directeur dans la définition, la mise en œuvre et la gestion de la politique locale d'urbanisme et d'aménagement de l'espace.
Assiste et coordonne les interventions des professionnels (Bureau d'Étude, AMO) et service interne dans le cadre des projets transversaux.
Participe à l'organisation, l'animation et la réflexion du service
Management des services d'aménagement, foncier et application droit des sols
Participe aux traitement des dossiers contentieux
Assiste le directeur à la définition et à la mise en oeuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement
Conseille les élus, la direction, les autres services sur les risques (financiers, techniques, juridiques) liés aux projets de la collectivité
Assiste le directeur dans l'organisation de l'instruction des autorisations d'urbanismes
Assiste le directeur pour l'élaboration de la politique d'urbanisme et la mise en oeuvre des choix d'urbanisme dans le respect de la réglementation
Peut être amené à assurer l'intérim du directeur/trice
Toute autre activité qui sera utile dans le cadre du fonctionnement du service et conforme au cadre d'emploi