Responsable du service juridique

La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (47 communes / 84 000 habitants) offre une qualité de vie enviée, un quotidien facile et simplifié à ses habitants. Au cœur d’un patrimoine naturel remarquable qui s’étend jusqu’à la ville centre, l’agglomération concilie commerce de proximité et industrie de pointe, sport et patrimoine, culture et douceur de vivre sur un territoire à taille humaine, pensé pour la famille et résolument tourné vers l’avenir. En travaillant à Grand Châtellerault, vous construirez chaque jour ce territoire, ses projets, son avenir. Vous intégrerez des équipes engagées pour un service public fort et de qualité aux côtés d’agents animés par le souci du bien vivre à Grand Châtellerault.
LES 10 BONNES RAISONS : https://bit.ly/3jecqTj L’ESPACE D’UNE VIE : https://www.youtube.com/watch?v=UbdujxkPB7U 

Contexte/organisation :
Sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques, au sein d’une direction mutualisée entre Grand Châtellerault, la Ville et le CCAS de Châtellerault, vous êtes chargé d’assurer la supervision des missions assurances et assistance juridique, l’aide au suivi des contentieux et vous coordonnez l’activité de 2 agents chargés du secrétariat des assemblées et du contrôle de légalité et de 2 agents chargés de l’instruction des sinistres.

Principales missions du poste :
• Garantir la bonne gestion du service et encadrer l’équipe :
- superviser les gestion des assurances pour le compte des 3 entités
- superviser et contrôler la bonne exécution des missions des agents du service et assurer leur évaluation professionnelle

• Assurer le contrôle juridique des actes, le contentieux et pré-contentieux
- assurer le contrôle de légalité interne des délibérations du conseil municipal, des conseils et bureaux communautaires des assemblées ainsi que des arrêtés et conventions
- assurer le contrôle des actes administratifs
- instruire et suivre les dépôts de plainte et constitutions de partie civile
- assurer les recours directs pour les dommages au domaine public
- assurer le suivi administratif des pré-contentieux et contentieux en lien avec les avocats
- aider à la rédaction de mémoires

• Assurer un conseil juridique :
- réaliser des consultations juridiques pour le compte des services et des élus et répondre aux questions juridiques relevant de tous les domaines de l’action des collectivités
- éditer des notes d’information juridique à destination de l’ensemble des services et des élus
- assister le CCAS lors de la préparation des comités de lecture et suivi des délibérations

• Préparer et suivre l’exécution des budgets principaux et annexes (e-commande et e-facture) :
- saisir et suivre l’exécution du budget du service
- préparer et suivre l’exécution du budget du service

• Assurer les accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques (mission PRADA) :
- réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction
- assurer la liaison entre les collectivités et la commission d’accès aux documents administratifs.