Responsable du service juridique (h/f)
Emploi VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Vous serez rattaché à la Directrice Générale des Services.
Vous aurez pour principales missions de :
1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Assister et conseiller l’ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets (documents types)
- Etre le référent CADA pour la commune
- Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes
2/ Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gerer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice
- Mettre en place une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité et en assurer le suivi
3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal.
- Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.
- Assurer le bon déroulement des conseils municipaux.
- Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
- Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
4/ Gestion budgétaire et comptable des actions du service
- Préparer et suivre l’exécution du budget du service
- Etablir des rapports en matière budgétaire et comptable
- Gérer les engagements et liquidations de dépenses
- Déterminer l’enveloppe budgétaire des projets du service
5/ Encadrement de deux juristes.
1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Assister et conseiller l’ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets (documents types)
- Etre le référent CADA pour la commune
- Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes
2/ Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gerer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice
- Mettre en place une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité et en assurer le suivi
3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal.
- Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.
- Assurer le bon déroulement des conseils municipaux.
- Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
- Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
4/ Gestion budgétaire et comptable des actions du service
- Préparer et suivre l’exécution du budget du service
- Etablir des rapports en matière budgétaire et comptable
- Gérer les engagements et liquidations de dépenses
- Déterminer l’enveloppe budgétaire des projets du service
5/ Encadrement de deux juristes.
Profil recherché
Votre profil :
Catégorie : A – Filière : administrative
Poste permanent : temps complet
Permis B
Titulaire d'un Master en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales, vous avez également des notions en droit privé.
Savoir faire:
- Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
- Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles
Savoir être :
- Rigueur, organisation, disponibilité
- Aptitude au travail transversal
- Esprit d’équipe et qualités relationnelles
- Discrétion
- Très grande réactivité
- Gestion de son temps
Nos propositions :
RTT + Compte épargne temps
Télétravail partiel possible
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Participation de l’employeur à la mutuelle, à la prévoyance et à la restauration collective
Adhésion de la collectivité au Comité National d’Action Sociale
Catégorie : A – Filière : administrative
Poste permanent : temps complet
Permis B
Titulaire d'un Master en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales, vous avez également des notions en droit privé.
Savoir faire:
- Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
- Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles
Savoir être :
- Rigueur, organisation, disponibilité
- Aptitude au travail transversal
- Esprit d’équipe et qualités relationnelles
- Discrétion
- Très grande réactivité
- Gestion de son temps
Nos propositions :
RTT + Compte épargne temps
Télétravail partiel possible
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Participation de l’employeur à la mutuelle, à la prévoyance et à la restauration collective
Adhésion de la collectivité au Comité National d’Action Sociale
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 mois
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