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Responsable du service population et urbanisme et assistance juridique aux services

Place du Général de Gaulle, Le Passage (Lot-et-Garonne (47))

Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Citoyenneté, population

Publié il y a 3 semaines

Description du poste
Rattaché au pôle proximité-citoyenneté-solidarité, sous l'autorité du Directeur général des services, vous serez en charge de la direction du service Population (Etat civil/ Elections/Cimetières) et urbanisme.
Vous apporterez également une assistance juridique auprès des élus et des services.
Votre mission
Vos missions se définissent à travers 2 axes :

I/ Direction du service Population (Etat civil/ Elections/Cimetières) :

* Encadrer le service population (4 agents) et urbanisme (2 agents) :
Organisation et planification du travail du service : tenue des plannings des agents et suivi de l'activité du service (tableaux de bord, statistiques...)
Participation à la définition, à l'optimisation et à la mise en œuvre des orientations du service
Animation de l'équipe : favoriser la cohésion d'équipe, organiser des réunions régulières
Assurer le relais régulier de l'ensemble des dossiers avec la Direction Générale

* Piloter l'activité du service :
Participation à la définition, à l'optimisation du fonctionnement du cimetière en lien avec les partenaires institutionnels (Préfecture) et les pompes funèbres
Assurer la mise en œuvre des procédures et accompagnement des agents dans l'application des nouvelles réglementations
Produire avec l'équipe le bilan d'activité : mise en œuvre et suivi régulier du tableau de bord des activités du service.
Elaboration et suivi du budget du service
Veille juridique et mise à jour des procédures
Contribuer aux bonnes relations avec les partenaires de la collectivité : Services de l'Etat (Préfecture), services de la Justice (Procureur de la République, Tribunal d'Instance), Police Nationale et Mairies.
Participer à la mise en place et au suivi du bon déroulement des démarches en ligne.

* Superviser les activités du service :
Gestion des actes d'état-civil et la délivrance des titres sécurisées (passeports et CNI)
Gestion des élections : préparation et suivi administratif, préparation logistique des scrutins
Gestion des 3 cimetières communaux
Assurer la gestion des dossiers complexes comme les procédures de reprise des concessions
Gestion des demandes d'autorisation liées au droit des sols

* Coordonnateur communal pendant les opérations de recensement de la population (tous les 5 ans) :
Interlocuteur principal de l'INSEE
Encadrement des équipes d'agents recenseurs
Assure l'ensemble des opérations de recrutement :
- Phase préparatoire : répartition de la Commune par districts en fonction des IRIS, préparation logistique (imprimés), affectations des agents recenseurs par secteur
- Phase de réalisation de l'enquête : suivi de l'état d'avancement du travail des agents recenseurs, transmission des résultats

* Référent laïcité
Aider les agents et les responsables de service à appréhender le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l'obligation de neutralité
Organise la journée de la laïcité

II/ Expertise juridique :
Réalisation de notes juridiques selon les demandes des services
Participer à la prise en charge de certains dossiers de conseil ou de contentieux.
Prévenir les risques juridiques auxquels peut être exposée la collectivité
Vérification de certains actes de la collectivité
Informer et sensibiliser les services aux processus de contrôle préalable des actes
Assure le suivi de la révision générale du SCOT et du PLUi
Co-constitution et suivi des procédures d'acquisitions, de cessions et d'échanges de biens communaux
Sollicitation et suivi des évaluations domaniales
Profil recherché
- Licence ou master en droit
- Solide connaissance juridique et notamment dans le domaine de l'état civil, législation funéraire et droit électoral et urbanisme
- Maitrise de l'environnement territorial
- Qualité rédactionnelle
-Aptitude à l'accompagnement, à la conduite de projets et à l'animation de réunions,
- Rigueur, capacité d'analyse et de synthèse
- Capacités relationnelles avec différents publics, sens de l'écoute
- Technique d'analyse et de recherche documentaire
- Disponibilité, devoir de réserve, sens du service public
- Organisation, prise d'initiatives,
- Expérience dans les collectivités territoriales souhaitée
- Réactivité, force de proposition, notamment en termes d'outils et de méthodes
- Maitrise de l'outil informatique

Divers :
Mobilisation lors des scrutins électoraux
Temps Complet : 37h30 hebdomadaires (15 jours de RTT)
Poste ouvert au télétravail
CNAS, RIFSEEP, Participation à la garantie prévoyance
Autres informations
Non renseignées
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