Responsable du service Urbanisme - Aménagement

La commune d'Héric - 6 500 habitants - offre un territoire attractif au sein de la Communauté de communes
d'Erdre et Gesvres (CCEG). Commune à tradition rurale, elle a pu diversifier son tissu social par son caractère de "deuxième ceinture" autour de la ville de Nantes et de sa métropole et de pôle intermédiaire au sein de la CCEG, d'une part, et par son attractivité économique, d'autre part. La commune est en cours d'adaptation de ses structures au développement de sa population : réaménagement du bourg en lien avec l'étude de programmation urbaine, réaménagement de l'école maternelle Jean Monnet, mise en construction de nouveaux vestiaires foot, ...
La collectivité recherche un/une responsable du service urbanisme / aménagement en charge de :
- Participer à la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement
En lien avec le service commun de la CCEG, pré-instruire et/ou instruire les demandes d'autorisation du droit des sols
En collaboration avec les services de la CCEG, suivi des évolutions du PLUi

Dans le domaine de l'aménagement :
- Accompagnement des élus sur les projets opérationnels et d'aménagement, en lien avec l'étude de programmation urbaine réalisée en 2022
- Suivi de l'instruction des permis d'aménager
- Préparation et participation aux commissions municipales Aménagement
- Rédaction de notes et supports de décision ou de présentation pour les besoins des élus

Dans le domaine de l'urbanisme :
- Supervision et participation à la pré-instruction et instructions des autorisations d'urbanisme
- Vérification et mise à la signature des propositions d'arrêtés préparés par le service instructeur
- Veille juridique et gestion des contentieux : assistance juridique pour la prévention des risques contentieux en urbanisme (conseil, suivi des procédures), suivi des recours en lien avec le Conseil de la Commune
- Suivi des évolutions du PLUi de la Communauté de communes Erdre & Gesvres, participation aux réunions du COSUI PLUi
- Suivi et contrôle de la régularité des procédures et des constructions ou aménagements réalisés en lien avec la Police municipale
- Enregistrement, instruction et suivi administratif des dossiers non liés à l'ADS (enseignes et pré-enseignes)
- Gestion administrative des dossiers en lien avec les services techniques (extension de réseaux / demande d'alignement / demande de branchement à l'assainissement collectif ...)
- Participation aux groupes métiers ADS et Urbanisme organisés par la CCEG

Dans le domaine foncier :
- Suivi administratif de la politique foncière de la commune : suivi des transactions immobilières, droit de préemption, acquisitions, cessions, suivi des actes notariés
- DIA: instruction des demandes, rédaction des décisions administratives, notification

Dans le domaine des ERP :
- Lien avec les commissions de sécurité et d'accessibilité, la DDTM et le SDIS
- Instruction des autorisations de travaux (ATERP)

Encadrement de l'assistante du service :
- Accueil physique et téléphonique du public en matière d'urbanisme
- Accompagnement des particuliers et des professionnels dans la réalisation de leurs projets en matière d'urbanisme
- Pré-instruction des demandes de permis de construire, déclarations préalables, CUb, permis de démolir,
* Saisie et enregistrement des dossiers sous le logiciel métier DDC
* Envoi et suivi des dossiers en instruction auprès du service ADS de la CCEG
* Notification des décisions;
* DOC/DAACT
Missions secondaires :
- Suivi de la numérotation des villages
- Préparation et animation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Réalisation des missions de l'assistante du service en son absence