Responsable du service urbanisme, juridique et foncier
Emploi MAIRIE DE COURRIERES
1 Rue Roger Salengro, 62710 Courrières, France
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
La ville de Courrières est une commune dynamique qui allie richesse historique et cadre de vie accueillant.
Forte de ses 10 000 habitants, la ville est reconnue pour ses nombreux services publics de qualité tels que son centre aquatique, sa crèche municipale, sa médiathèque ou encore sa ferme pédagogique.
Dotée d'un riche tissu associatif et d'équipements modernes, la ville propose de nombreuses initiatives culturelles, sportives et environnementales.
La ville de Courrières recherche un ou une responsable du service urbanisme, juridique et foncier.
Rattaché(e) sous l’autorité du Directeur Général des Services, vous pilotez la planification urbaine, l’instruction des autorisations du droit des sols et la stratégie foncière de la collectivité. Garant(e) de la sécurité juridique des projets, il/elle accompagne les élus, la direction et les agents. Ce poste stratégique associe expertise juridique, gestion foncière et conseil en aménagement du territoire.
Vous assurez également l'information sur les droits et obligations des usagers dans ce domaine.
Forte de ses 10 000 habitants, la ville est reconnue pour ses nombreux services publics de qualité tels que son centre aquatique, sa crèche municipale, sa médiathèque ou encore sa ferme pédagogique.
Dotée d'un riche tissu associatif et d'équipements modernes, la ville propose de nombreuses initiatives culturelles, sportives et environnementales.
La ville de Courrières recherche un ou une responsable du service urbanisme, juridique et foncier.
Rattaché(e) sous l’autorité du Directeur Général des Services, vous pilotez la planification urbaine, l’instruction des autorisations du droit des sols et la stratégie foncière de la collectivité. Garant(e) de la sécurité juridique des projets, il/elle accompagne les élus, la direction et les agents. Ce poste stratégique associe expertise juridique, gestion foncière et conseil en aménagement du territoire.
Vous assurez également l'information sur les droits et obligations des usagers dans ce domaine.
Le/La Responsable du service Urbanisme, Juridique et Foncier instruit, pilote, coordonne et sécurise l’ensemble des procédures liées :
- A l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, …).
- Aux autorisations d’urbanisme (permis de construire/d’aménager/de démolir, déclarations préalables, autorisations de travaux (ERP), enseignes, certificats d’urbanisme, etc.).
- Aux procédures foncières (acquisitions, cessions, échanges, servitudes, expropriations, préemptions, traitement des DIA, enquêtes publiques, …).
- A l’accompagnement juridique et opérationnel des projets d’aménagement, et aux différents contentieux
- A la gestion des contentieux liés à l’urbanisme et au foncier.
- A la rédaction des actes, délibérations et à la veille juridique réglementaire.
Il/Elle assure le rôle de conseil auprès des élus et des services, contribue à la définition de la stratégie foncière et urbaine du territoire, et encadre une équipe.
Il/Elle assure un rôle de proximité et de conseil auprès du public et des acteurs locaux :
- Accueil du public et renseignement sur place ou par téléphone.
- Ecouter et conseiller les pétitionnaires ou les maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leur projet, sur les démarches à effectuer et sur les documents à produire.
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures à respecter.
- Information aux administrés pour les affaires relatives au cadastre à l’aide des documents se rapportant au PLU, règlement, servitudes, …
- Vérification de la recevabilité des dossiers déposés pour les demandes d’autorisation d’urbanisme et examen technique qui en découle.
- Lire et analyser différents types de plans.
- Renseigner les demandeurs sur l’état d’avancement de leur projet ou sur les pièces complémentaires demandées.
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
- Respect des procédures, veille juridique.
- Gestion des contentieux et des recours.
- Assistance à la gestion des affaires foncières de la collectivité (cessions, acquisitions, préemptions, DUP…)
- Relation et collaboration avec les notaires, géomètres et diagnostiqueurs relevant des affaires foncières de la ville.
- Suivi des documents de planification (évolution du PLU...), des enquêtes publiques, et à l'urbanisme opérationnel.
- Contrôler les constructions et autres travaux sur le terrain en lien avec le gestionnaire du domaine public.
- Rédaction et suivi des dossier d’infractions à l’urbanisme (procès-verbaux…).
- Rédaction et suivi des procédures de mise en sécurité (ordinaire / imminent) en lien avec les acteurs concernés (TA, expert judiciaire, …).
- Assurer le rôle de référent habitat indigne de la commune et piloter les actions de lutte contre l’habitat dégradé (visite des logements, rédaction des ROL, lien avec les propriétaires et les locataires, suivi des signalements…)
Participer au pilotage stratégique et aux instances de suivi et de concertation des dispositifs en lien avec la CAHC (COPIL, COTEC, …).
- Organiser et gérer la procédure du permis de louer, en lien avec les propriétaires, les services internes et les partenaires institutionnels.
- Préparer et animer les commissions communales des impôts directs.
- Adaptation à la transversalité des missions du service.
- Travail transversal avec le correspondant RIL.
- A l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, …).
- Aux autorisations d’urbanisme (permis de construire/d’aménager/de démolir, déclarations préalables, autorisations de travaux (ERP), enseignes, certificats d’urbanisme, etc.).
- Aux procédures foncières (acquisitions, cessions, échanges, servitudes, expropriations, préemptions, traitement des DIA, enquêtes publiques, …).
- A l’accompagnement juridique et opérationnel des projets d’aménagement, et aux différents contentieux
- A la gestion des contentieux liés à l’urbanisme et au foncier.
- A la rédaction des actes, délibérations et à la veille juridique réglementaire.
Il/Elle assure le rôle de conseil auprès des élus et des services, contribue à la définition de la stratégie foncière et urbaine du territoire, et encadre une équipe.
Il/Elle assure un rôle de proximité et de conseil auprès du public et des acteurs locaux :
- Accueil du public et renseignement sur place ou par téléphone.
- Ecouter et conseiller les pétitionnaires ou les maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leur projet, sur les démarches à effectuer et sur les documents à produire.
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures à respecter.
- Information aux administrés pour les affaires relatives au cadastre à l’aide des documents se rapportant au PLU, règlement, servitudes, …
- Vérification de la recevabilité des dossiers déposés pour les demandes d’autorisation d’urbanisme et examen technique qui en découle.
- Lire et analyser différents types de plans.
- Renseigner les demandeurs sur l’état d’avancement de leur projet ou sur les pièces complémentaires demandées.
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
- Respect des procédures, veille juridique.
- Gestion des contentieux et des recours.
- Assistance à la gestion des affaires foncières de la collectivité (cessions, acquisitions, préemptions, DUP…)
- Relation et collaboration avec les notaires, géomètres et diagnostiqueurs relevant des affaires foncières de la ville.
- Suivi des documents de planification (évolution du PLU...), des enquêtes publiques, et à l'urbanisme opérationnel.
- Contrôler les constructions et autres travaux sur le terrain en lien avec le gestionnaire du domaine public.
- Rédaction et suivi des dossier d’infractions à l’urbanisme (procès-verbaux…).
- Rédaction et suivi des procédures de mise en sécurité (ordinaire / imminent) en lien avec les acteurs concernés (TA, expert judiciaire, …).
- Assurer le rôle de référent habitat indigne de la commune et piloter les actions de lutte contre l’habitat dégradé (visite des logements, rédaction des ROL, lien avec les propriétaires et les locataires, suivi des signalements…)
Participer au pilotage stratégique et aux instances de suivi et de concertation des dispositifs en lien avec la CAHC (COPIL, COTEC, …).
- Organiser et gérer la procédure du permis de louer, en lien avec les propriétaires, les services internes et les partenaires institutionnels.
- Préparer et animer les commissions communales des impôts directs.
- Adaptation à la transversalité des missions du service.
- Travail transversal avec le correspondant RIL.
Profil recherché
- Formation supérieure dans le domaine de l'urbanisme, du droit public, de l'aménagement du territoire ou dans une discipline connexe.
- Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme réglementaires.
- Solide connaissance juridique en urbanisme réglementaire et opérationnel.
- Pilotage et coordination de projets complexes et transversaux.
- Rédaction d’actes juridiques et administratifs
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale.
- Aptitude à travailler en équipe et à collaborer avec différents acteurs.
- Capacité à recevoir du public, être à l'écoute, avoir un rôle d'information et de conseil. Savoir adapter les explications techniques et réglementaires en fonction du public.
- Capacité d’analyse, de synthèse, de priorisation du travail et de sécurisation des procédures.
- Respect des procédures et des délais réglementaires.
- Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme réglementaires.
- Solide connaissance juridique en urbanisme réglementaire et opérationnel.
- Pilotage et coordination de projets complexes et transversaux.
- Rédaction d’actes juridiques et administratifs
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale.
- Aptitude à travailler en équipe et à collaborer avec différents acteurs.
- Capacité à recevoir du public, être à l'écoute, avoir un rôle d'information et de conseil. Savoir adapter les explications techniques et réglementaires en fonction du public.
- Capacité d’analyse, de synthèse, de priorisation du travail et de sécurisation des procédures.
- Respect des procédures et des délais réglementaires.
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il y a 2 jours
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