Responsable juridique

Sous la responsabilité de la directrice générale des services, vous assurez les missions de responsable juridique de la collectivité, ainsi que l'organisation des assemblées et, en binôme avec un autre agent, vous gérez la commande publique.

* Assurer la sécurité juridique de la collectivité
* Apporter un conseil juridique à la direction générale des services et aux élus en amont dans les domaines variés du droit.
* Alerter et informer la direction générale des services sur les modifications réglementaires dans les divers domaines du droit.
* Organiser les assemblées.
* Analyser les besoins de la collectivité en matière d'assurances, proposer les arbitrages, gérer les contentieux
* Gérer la commande publique (en binôme avec un autre agent)
* Gérer les opérations du domaine privé et public

CONSEIL JURIDIQUE :
- Rédiger des notes juridiques pour la direction générale des services et les élus sur les divers domaines d'intervention de la collectivité
- Alerter et informer la direction générale des services sur les modifications réglementaires dans les divers domaines impactant la collectivité
- Mettre en place des procédures pour sécuriser les décisions prises par les élus
- Effectuer une expertise juridique des actes et contrats à conclure avec les tiers
- Rédiger les contrats, les actes juridiques divers
- Assister et conseiller les autres services de la collectivité en matière juridique en particulier dans les domaines de l’urbanisme, de la TLPE, des assurances, des DIA, de la gestion des cimetières.

ORGANISER LES ASSEMBLEES :
- Proposer et préparer les délibérations à l'ordre du jour
- Assurer et contrôler la préparation des réunions
- Participer, si besoin, à la réunion du conseil municipal

ANALYSER LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE ET PROPOSER LES ARBITRAGES EN MATIERE D’ASSURANCES :
- Définir les besoins et apprécier les risques
- Assurer le suivi et le renouvellement des contrats.

GERER LA COMMANDE PUBLIQUE (en binôme avec un autre agent) :
- Participer à l'établissement et formaliser le besoin à partir de la demande des élus en collaboration avec les services de la collectivité et la direction.
- Mettre en place les procédures liées à une opération
- Rédiger les pièces administratives du cahier des charges et mettre en oeuvre les outils de dématérialisation de la publicité de la mise en concurrence et de réception des plis
- Proposer les éléments d'analyse et rédiger les divers documents pour les commissions MAPA ou appel d'offres
- Organiser la tenue des commissions, tenir le secrétariat des réunions et rédiger les procès-verbaux
- Faire le suivi juridique de l'exécution du marché (contrôle des factures, rédaction des avenants, contrôle des comptes rendus de chantier, contrôle des actes de réception du chantier)
- Coordonner les missions annexes (consultation et suivi des contrats)
- Mettre en oeuvre la responsabilité des intervenants (mise en demeure des entreprises et maîtres d'oeuvre, mise en oeuvre de la garantie décennale)

GERER LES OPERATIONS DU DOMAINE PRIVE ET PUBLIC :
- Apporter un conseil juridique à la direction générale des services et aux élus sur la gestion de ces opérations
- Assurer l'établissement de ces actes
- Procéder aux opérations de classement / déclassement du domaine public / privé communal