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CTE COM. DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
Responsable juridique
11 Avenue de la Libération, Lunéville (Meurthe-et-Moselle (54))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Affaires juridiques
Publié il y a 3 jours
Description du poste
Le responsable juridique intégrera une structure à taille humaine, très dynamique, nécessitant polyvalence et adaptabilité.
Vous apporterez votre expertise et vos conseils aux services de la collectivité ainsi qu’aux communes afin de sécuriser juridiquement leurs activités et leurs décisions.
Vous interviendrez notamment dans les domaines du conseil, du contentieux et de la documentation juridique, en lien avec les différents services, les juridictions, les avocats et les services de l’État.
Vous apporterez votre expertise et vos conseils aux services de la collectivité ainsi qu’aux communes afin de sécuriser juridiquement leurs activités et leurs décisions.
Vous interviendrez notamment dans les domaines du conseil, du contentieux et de la documentation juridique, en lien avec les différents services, les juridictions, les avocats et les services de l’État.
Votre mission
• Assurer le conseil juridique et sécuriser l'action de la collectivité et des communes de l’intercommunalité :
-Accompagner les services, communes de l’intercommunalité dans le montage d'opérations et de projets complexes en apportant une expertise juridique adaptée (rédaction de rapports d’aide à la décision) ;
-Rechercher, analyser et interpréter les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence ;
-En cas de besoin apporter un appui technique en contrôlant et sécurisant les actes administratifs établis dans les services et les communes(délibérations, décisions, arrêtés, conventions, protocoles, etc.) et les procédures ;
-Assurer une veille juridique permanente et analyser les impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sur les activités de la collectivité ;
-Sensibiliser et conseiller les services sur les risques juridiques et les bonnes pratiques;
-Assurer les relations avec les avocats, experts et partenaires institutionnels en lien avec la matière juridique,
-Participer à l'amélioration continue des procédures, des pratiques et des outils juridiques de la direction.
- Assurer un suivi des opérations foncières
-Assurer le suivi et la bonne application du règlement général sur la protection des données (RGPD),
• Assurer la gestion des dossiers précontentieux et contentieux :
-Gérer les dossiers précontentieux et contentieux, tant en défense qu'en demande, devant les juridictions administratives, civiles et pénales ;
-Étudier les recours amiables, analyser les requêtes et évaluer les enjeux juridiques et financiers.
• Contribuer au bon déroulement de la procédure de révision du PLUI-H.
- Apporter un appui à la coordination de la procédure de révision du PLUI-H en lien avec les élus, les communes membres, bureaux d’études et les services de l’Etat,
- Veiller à la conformité réglementaire,
- Rédiger les actes administratifs et préparer les pièces des procédures,
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en matière d’urbanisme.
-Accompagner les services, communes de l’intercommunalité dans le montage d'opérations et de projets complexes en apportant une expertise juridique adaptée (rédaction de rapports d’aide à la décision) ;
-Rechercher, analyser et interpréter les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence ;
-En cas de besoin apporter un appui technique en contrôlant et sécurisant les actes administratifs établis dans les services et les communes(délibérations, décisions, arrêtés, conventions, protocoles, etc.) et les procédures ;
-Assurer une veille juridique permanente et analyser les impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sur les activités de la collectivité ;
-Sensibiliser et conseiller les services sur les risques juridiques et les bonnes pratiques;
-Assurer les relations avec les avocats, experts et partenaires institutionnels en lien avec la matière juridique,
-Participer à l'amélioration continue des procédures, des pratiques et des outils juridiques de la direction.
- Assurer un suivi des opérations foncières
-Assurer le suivi et la bonne application du règlement général sur la protection des données (RGPD),
• Assurer la gestion des dossiers précontentieux et contentieux :
-Gérer les dossiers précontentieux et contentieux, tant en défense qu'en demande, devant les juridictions administratives, civiles et pénales ;
-Étudier les recours amiables, analyser les requêtes et évaluer les enjeux juridiques et financiers.
• Contribuer au bon déroulement de la procédure de révision du PLUI-H.
- Apporter un appui à la coordination de la procédure de révision du PLUI-H en lien avec les élus, les communes membres, bureaux d’études et les services de l’Etat,
- Veiller à la conformité réglementaire,
- Rédiger les actes administratifs et préparer les pièces des procédures,
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en matière d’urbanisme.
Profil recherché
Savoir-faire : Vous maîtrisez les procédures contentieuses, les outils de recherche juridique et la veille doctrinale et jurisprudentielle ;
- Vous savez analyser les risques juridiques et sécuriser les dossiers susceptibles d’engager la responsabilité de la collectivité ;
-Vous disposez d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme.
- Vous avez le sens de la synthèse
Savoir-être :
- Vous faites preuve de rigueur, de sens des responsabilités, de réactivité et de maîtrise de soi ;
- Vous êtes force de proposition et savez gérer les priorités, rendre compte et travailler avec différents interlocuteurs.
Réunions ponctuelles possibles en fin de journée ou soirée
- Vous savez analyser les risques juridiques et sécuriser les dossiers susceptibles d’engager la responsabilité de la collectivité ;
-Vous disposez d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme.
- Vous avez le sens de la synthèse
Savoir-être :
- Vous faites preuve de rigueur, de sens des responsabilités, de réactivité et de maîtrise de soi ;
- Vous êtes force de proposition et savez gérer les priorités, rendre compte et travailler avec différents interlocuteurs.
Réunions ponctuelles possibles en fin de journée ou soirée
Autres informations
Non renseignées