← Retour
COMMUNE DE BOURGANEUF
RESPONSABLE JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE
Pl de l'hotel de ville, Bourganeuf (Creuse (23))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Affaires juridiques
Publié il y a 3 semaines
Description du poste
Vous prendrez en charge les expertises juridiques et analyses réglementaires, vous serez également responsable de la commande publique. Vous travaillerez en étroite collaboration avec le service de l’administration générale, des instances et des projets ainsi qu’avec le service finances sur le suivi des budget et la prospective financière.
Votre mission
1 Expertise juridique
- Conduire des analyses juridiques
- Vérifier la conformité juridique des procédures internes
- Analyser les textes ainsi que la jurisprudence et en proposer une interprétation
- Rédiger des notes d’aide à la décision à l’attention des élus, les conseiller
- Accompagner le déploiement de nouvelles aides, commenter les projets de textes réglementaires et d'actes associés
- Sécuriser les procédures
- Veille juridique et réglementaire
- Venir en appui juridique pour les différents services de la collectivité si besoin
2 Commande publique
- Choisir et appliquer la procédure de passation de la commande dans le respect de la réglementation en vigueur et des délais tant internes qu'externes, en travaillant la définition des besoins
- Assurer la sécurité juridique de la commande sur la forme (choix de la procédure de consultation, rédaction des pièces, analyse des offres, notification du marché etc.),
- Vérifier les éléments nécessaires à la bonne tenue des réunions afférentes aux différentes procédures adaptées (rédaction des procès-verbaux et analyses des offres, signatures) y compris les séances des commissions d'appel d'offres
- Piloter les marchés en collaboration avec la responsable des projets,
- travailler en collaboration avec le service finance sur le volet financier des marchés, suivi des budgets, des investissements et des lignes de crédits,
- Faire appliquer les procédures de contrôle interne et remonter les dysfonctionnements éventuels,
- Se tenir informé(e) de l'évolution des règles juridiques applicables à la commande publique pour respecter et optimiser leur application.
- Suivre régulièrement les dossiers contentieux et des dossiers d'assurances dommages ouvrages pour les opérations qui vous sont confiées
3 Assistance sur les instances
- Vous assurez la préparation et le suivi des séances des conseils municipaux en collaboration avec la responsable des instances :
- la préparation administrative du conseil,
- la rédaction et l’envoi des convocations,
- la préparation des dossiers,
- la rédaction du procès-verbal et des délibérations,
- l’envoi des délibérations au contrôle de légalité ?
- Conseil et veille juridique
4 Assistance sur le pilotage de projets :
- Collaboration avec la responsable sur la mise en œuvre des projets communaux
- Collecte des documents, sources des projets et organisation des données et de la connaissance,
- Recherche de subvention et de financements
- Préparation et coordination des réunions
- Prise de rendez-vous avec les éventuels partenaires de projets
- Aide au pilotage et à la conception du projet
- Transformer une ambition politique en projet
5 Appui sur le volet gestion budgétaire – prospectives
- Contribuer à la gestion et au pilotage budgétaire de la structure, en étroite collaboration avec la responsable des finances
- Développer des outils d'analyse et d'évaluation des engagements financiers (marchés, projets de développement immobilier par exemple)
- participer activement à l'optimisation de la gestion budgétaire
- collaboration sur la préparation budgétaire et sur le volet investissement
- Aide à la recherche de financements
- Élaborer des prévisions d'exécution et projections financières pluriannuelles permettant de piloter l'équilibre du budget,
- Analyser et mettre en œuvre les évolutions réglementaires en matière de gestion budgétaire et financière
- Apporter conseils et appui aux décideurs pour la gestion de leur budget et pour le montage des projets en collaboration avec la responsable.
Organisation du travail : 35h00
Adhésion gratuite au CNAS
Participation forfaitaire mensuelle de 20 € pour la prévoyance et de 25 € pour la santé dans le cadre du contrat Groupe.
- Conduire des analyses juridiques
- Vérifier la conformité juridique des procédures internes
- Analyser les textes ainsi que la jurisprudence et en proposer une interprétation
- Rédiger des notes d’aide à la décision à l’attention des élus, les conseiller
- Accompagner le déploiement de nouvelles aides, commenter les projets de textes réglementaires et d'actes associés
- Sécuriser les procédures
- Veille juridique et réglementaire
- Venir en appui juridique pour les différents services de la collectivité si besoin
2 Commande publique
- Choisir et appliquer la procédure de passation de la commande dans le respect de la réglementation en vigueur et des délais tant internes qu'externes, en travaillant la définition des besoins
- Assurer la sécurité juridique de la commande sur la forme (choix de la procédure de consultation, rédaction des pièces, analyse des offres, notification du marché etc.),
- Vérifier les éléments nécessaires à la bonne tenue des réunions afférentes aux différentes procédures adaptées (rédaction des procès-verbaux et analyses des offres, signatures) y compris les séances des commissions d'appel d'offres
- Piloter les marchés en collaboration avec la responsable des projets,
- travailler en collaboration avec le service finance sur le volet financier des marchés, suivi des budgets, des investissements et des lignes de crédits,
- Faire appliquer les procédures de contrôle interne et remonter les dysfonctionnements éventuels,
- Se tenir informé(e) de l'évolution des règles juridiques applicables à la commande publique pour respecter et optimiser leur application.
- Suivre régulièrement les dossiers contentieux et des dossiers d'assurances dommages ouvrages pour les opérations qui vous sont confiées
3 Assistance sur les instances
- Vous assurez la préparation et le suivi des séances des conseils municipaux en collaboration avec la responsable des instances :
- la préparation administrative du conseil,
- la rédaction et l’envoi des convocations,
- la préparation des dossiers,
- la rédaction du procès-verbal et des délibérations,
- l’envoi des délibérations au contrôle de légalité ?
- Conseil et veille juridique
4 Assistance sur le pilotage de projets :
- Collaboration avec la responsable sur la mise en œuvre des projets communaux
- Collecte des documents, sources des projets et organisation des données et de la connaissance,
- Recherche de subvention et de financements
- Préparation et coordination des réunions
- Prise de rendez-vous avec les éventuels partenaires de projets
- Aide au pilotage et à la conception du projet
- Transformer une ambition politique en projet
5 Appui sur le volet gestion budgétaire – prospectives
- Contribuer à la gestion et au pilotage budgétaire de la structure, en étroite collaboration avec la responsable des finances
- Développer des outils d'analyse et d'évaluation des engagements financiers (marchés, projets de développement immobilier par exemple)
- participer activement à l'optimisation de la gestion budgétaire
- collaboration sur la préparation budgétaire et sur le volet investissement
- Aide à la recherche de financements
- Élaborer des prévisions d'exécution et projections financières pluriannuelles permettant de piloter l'équilibre du budget,
- Analyser et mettre en œuvre les évolutions réglementaires en matière de gestion budgétaire et financière
- Apporter conseils et appui aux décideurs pour la gestion de leur budget et pour le montage des projets en collaboration avec la responsable.
Organisation du travail : 35h00
Adhésion gratuite au CNAS
Participation forfaitaire mensuelle de 20 € pour la prévoyance et de 25 € pour la santé dans le cadre du contrat Groupe.
Profil recherché
- Issu(e) d’une formation en droit public, vous disposez de solides bases en droit de la commande publique et maîtrisez l’environnement juridique des collectivités territoriales.
- Vous avez idéalement acquis une première expérience sur un poste similaire, qui vous permet d’être rapidement opérationnel(le) sur les procédures de marchés publics.
- Doté(e) de fortes qualités rédactionnelles, vous savez analyser des situations complexes, structurer votre raisonnement et produire des écrits juridiques clairs et sécurisés.
- Reconnu(e) pour votre autonomie, votre rigueur organisationnelle et votre sens du travail en équipe, vous appréciez les échanges avec des interlocuteurs variés et savez faire preuve de pédagogie dans votre rôle de conseil.
- La maîtrise d’une plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics constitue un atout apprécié pour ce poste
- Vous avez des connaissances sur le fonctionnement des instances municipales,
- Vous avez une bonne connaissance des finances publiques et de la comptabilité en général
- Vous savez faciliter l’accompagnement à la prise de décisions et à la communication
- Vous avez idéalement acquis une première expérience sur un poste similaire, qui vous permet d’être rapidement opérationnel(le) sur les procédures de marchés publics.
- Doté(e) de fortes qualités rédactionnelles, vous savez analyser des situations complexes, structurer votre raisonnement et produire des écrits juridiques clairs et sécurisés.
- Reconnu(e) pour votre autonomie, votre rigueur organisationnelle et votre sens du travail en équipe, vous appréciez les échanges avec des interlocuteurs variés et savez faire preuve de pédagogie dans votre rôle de conseil.
- La maîtrise d’une plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics constitue un atout apprécié pour ce poste
- Vous avez des connaissances sur le fonctionnement des instances municipales,
- Vous avez une bonne connaissance des finances publiques et de la comptabilité en général
- Vous savez faciliter l’accompagnement à la prise de décisions et à la communication
Autres informations
Non renseignées